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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 091 résultats pour « contrat type »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Les informations traitées sont les suivantes : - s'agissant de l'adresse : l'identification de la commune, les coordonnées géographiques, le type, le nom et le code RIVOLI de la voie, le numéro dans la voie, le suffixe et le complément d'adresse du numéro

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux véhicules réceptionnés par type à dater du 1er septembre 1969, ainsi qu'aux véhicules réceptionnés avant cette date, mis en circulation pour la première fois après le 1er septembre 1971.

Article D214-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

Les frais et commissions prélevés en vue de la gestion, de la commercialisation et du placement des fonds mentionnés à l'article D. 214-80 sont répartis, selon les types définis par l'Autorité des marchés financiers, au sein des catégories agrégées suivantes

Article ANNEXE I

—

DÉFINITION DU TYPE DE PISCINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE SANITAIRE ET DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE PISCINE

Article 4

—

L'habilitation pour un type de certificat est valable cinq ans à compter de sa date d'obtention.

Article Annexe 411-6.A.6

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6 (Formulaire non reproduit).

Article SC 51

—

Les aménagements des estrades du type E ne doivent comporter aucune décoration ni rideau.

Article Annexe 411-6.A.4

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4 (Formulaire non reproduit).

Article P 29

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article Annexe 411-6.A.14

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4 (Formulaire non reproduit).

Article 6

—

Les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre de l'équipement et du logement.

Article Annexe 411-6.A.8

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8 (Formulaire non reproduit).

Article 13

—

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :

Article Annexe 411-6.A.15

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.16

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 4

—

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER

Article 18

—

La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).

Article D526-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 79 > 34

Code de commerce

Un modèle type d'acte de renonciation est approuvé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article R4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36

Code de la santé publique

Le physicien médical intervient, quel que soit le type de rayonnement ou agent physique utilisé, dans les domaines suivants :

Article Annexe

—

Les différents types de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont :

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