alors selon le moyen, que selon l'article 26 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'indemnité compensatrice de non-concurrence égale à 5/10e de la moyenne

Y... ne respecterait pas l'obligation de non-concurrence ; que M.

X... une somme à titre de contrepartie de la clause de non-concurrence prévue par son contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que l'étendue

d'ingénieur par la société "Les Jeunes Techniciens", suivant contrat de travail en date du 16 janvier 1987 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de six mois et comportait une clause de non-concurrence

Chemin départemental n° 117, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1989 par le président du tribunal de grande instance de Caen qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence

constitue un motif économique de licenciement dès lors qu'elle procède du souci d'améliorer la rentabilité de celle-ci et, partant, permet de sauvegarder sa compétitivité vis-à-vis des entreprises concurrentes

constitue un motif économique de licenciement dès lors qu'elle procède du souci d'améliorer la rentabilité de celle-ci et, partant, permet de sauvegarder sa compétitivité vis-à-vis des entreprises concurrentes

constitue un motif économique de licenciement dès lors, qu'elle procède du souci d'améliorer la rentabilité de celle-ci et, partant, permet de sauvegarder sa compétitivité vis-à-vis des entreprises concurrentes

et précisé en quoi chacune d'elles était anticoncurrentielle ; qu'en affirmant au contraire que seule la validité des clauses interdisant au concessionnaire de vendre des véhicules de marques concurrentes

petits clous collés formant le dessin d'un aigle aux ailes relevées et aux pattes tendues, en lui reprochant d'avoir repris les caractéristiques de ce modèle, et en lui faisant en outre grief de concurrence

de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 12 février 1992), que la société à responsabilité limitée Produits sidérurgiques exportation (société PRO SID Y...) a assigné en concurrence

X... une somme à titre d'indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence, sans rechercher si cette obligation de non-concurrence avait été respectée par l'intéressé et d'avoir ainsi privé sa

contractuelle, a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'une indemnité de non-concurrence ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

est redevable de la contrepartie financière de la clause de non concurrence prévue au contrat de travail.

précédemment souscrite, par suite d' une fusion de la société Hand Vie avec la société Lecante a assigné la société Orthopédie Ducher pour qu'elle cesse de la concurrencer et soit condamnée à lui verser

X... a ultérieurement saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une somme de 744 123,60 Francs à titre d'indemnité compensatrice de clause de non concurrence ; Attendu que M.

En effet, ainsi que l'a souligné à de nombreuses reprises le Conseil de la concurrence, puis l'Autorité de la concurrence, le fondement même des appels à la concurrence réside dans le secret dont s'entourent

D... a été recrutée par une société filiale du groupe GRIMAUD, concurrent direct de la société [...] , son ancien employeur, avec lequel elle est liée par une clause de non-concurrence.