X... ne conteste pas que la société Luxurium qu'il co-gérait avec M.

importe peu que Samir Y... ait rejoint le groupement délictueux en cours d'exécution du projet, dès lors qu'il est établi qu'il s'y est agrégé en pleine connaissance de cause, en apportant aux autres co-auteurs

Cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du Code civil ; 9°/ qu'en tout cas, en l'absence d'anomalie apparente, le prestataire de services de paiement n'a pas à attirer l'attention de son co-contractant

Mme [P] [W] est devenue co-gérante de la société Eurafi par décision de l'assemblée générale du 26 juin 2006, moyennant une rémunération de 3.000 euros par mois.

X..., associé et co-gérant de cette société, en autorisation de retrait de la société et désignation d'un expert pour l'évaluation de ses droits sociaux ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens

Le 4 septembre 2014, les parts de Monsieur [F] ont été cédées à la SARL JAB CO. Le 30 mars 2019, les parts de Monsieur [X] ont également été cédées à la SARL JAB CO.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 5 décembre 2017 ayant nommé comme co-administrateurs

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Mac et Co

relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA

Chabaud), des marchandises appartenant à la société Miele ayant été volées, celle-ci a assigné directement, en réparation de ses dommages, la compagnie d'assurance "La Protectrice" et les onze autres co-assureurs

Des difficultés sont survenues lors du partage de la succession et Mme [O] [D] a assigné ses co-héritiers.

[L] [E], domicilié [Adresse 3], représenté par ses co-tutrices Mmes [X] [E] et [J] [E], 2°/ Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 7], 3°/ Mme [X] [E], 4°/ M. [N] [E], 5°/ M.

[E] [I], représenté par ses co-tutrices, Mmes [T] et [P] [I], MM.

Kg et de la société Triton Schiffahrts GmbH & Co Kg, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2016

ALTEOR & CO, assignée en intervention forcée, venant aux droits de la SAS [Adresse 1], suivant traité de fusion-absorption en date du 27/11/24 aux termes duquel la société ALTEOR & CO a absorbé la société

siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 21-10.051 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sport Co

Aix-en-Provence, 30 janvier 2024), par acte notarié du 11 septembre 2014, Mme [M] et Mmes [T] et [B] [X] (Mmes [X]) ont vendu un bien immobilier dépendant de la succession de [N] [X] dont elles étaient co-indivisaires

X..., conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Kleinhenz GmbH & Co KG, de Me B... , avocat de la société MAIF, l'avis de M.