En ce qui concerne le coefficient de biotope par surface : 14.

Madame [P] a été classée au niveau III A 20 ans après son embauche après qu'elle ait occupé plusieurs poste différents.

II.

Il a été classé Cadre en position III, classe A, coefficient 400, avec attribution d'une rémunération forfaitaire mensuelle de 20. 000 francs, portée à 21 500 francs à compter du 1er octobre 1991.

) d'études ou de préparation, la troisième (III) de conception ou de gestion élargie ; La fonction I a des coefficients allant de 200 à 250, la II de 275 à 355, la III de 400 à 500 ; La fonction III

: CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Avril 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

II- sur la jonction.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

D... en fonction du « manque à gagner par rapport au coefficient 4-2 », qu'il importe peu que M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQE -PV- Arrêt n° 455 [R] [T], Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[R] [I] a été engagé courant 1984 par la société EDF, devenue ERDF puis ENEDIS SAS en qualité de monteur TST sur le centre de [Localité 8], au classement GF 3 NR 30. En 1991, M.

Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

A... était promu superviseur responsable d'exploitation IFBS niveau 3, échelon 2, coefficient 255, pour un salaire brut mensuel fixé à la somme de 2 493,32€. M.

La société objecte que : elle n'a pas modifié les fonctions de Mme [I], laquelle est classifiée position 1 coefficient 210 niveau III de la convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises

X... des dispositions du titre III de la convention générale de protection sociale (CGPS) du 16 juillet 1987 à compter de son 50ème anniversaire selon les conditions définies par ladite transaction ; que

[G] [V] a été engagé par la S.A.S Sepur en qualité de conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur, niveau III, position 2, coefficient 118, avec une reprise d'ancienneté au 18 novembre 2002, moyennant

Un commandement de payer visant cette clause a été signifié à Mme [T] [A] le 6 octobre 2025 pour la somme de 2966.68 € dont 2816.90 € au titre des arriérés locatifs.

Un commandement de payer visant cette clause a été signifié à M. [L] [B] le 22 octobre 2025 pour la somme de 1023.45 € dont 914.02 € au titre des arriérés locatifs.