La société [T] a conclu le 3 avril 2015 avec la société Axa France Iard un contrat d'assurance multirisques professionnels ayant pour objet d'assurer l'activité de «Brasserie» exploitée sous l'enseigne

décembre 2019 :  -désigné Mme [O] [R] en sa qualité d’administrateur judiciaire, en lui donnant pour mission d’administrer provisoirement la succession de Mme [J] veuve [S] jusqu’à son règlement, en assurant

Y... avait souscrit auprès de la compagnie d'assurances Bpce un contrat d'assurances multirisque habitation Assur BP Habitat, en vigueur au moment de l'accident ; ledit contrat garantit « les conséquences

X... a souscrit en 1979 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques domicile » ; qu'en 1982, il a fait construire une extension sur la partie ouest de son habitation

Le 30 mai 2022, la défenderesse souscrivait de nouveau une assurance multirisque professionnelle auprès de la requérante suivant contrat n°419359470005 signé le même jour.

pas tenue de lui accorder sa garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 113-2 2°, L 113-8 du Code des assurances

La SCI 4G s'est plainte de loyers demeurés impayés et d'un défaut d'assurance.

La société African Lounge a déclaré le sinistre à la SA Gan Assurances auprès de laquelle elle a, le 23 décembre 2014, souscrit un contrat d’assurance multirisque des professionnels n°141736953.

PACIFICA ASSURANCES, sise [Adresse 3].

LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société L'ôtrement, exploitant une activité de restauration du même nom, à [Localité 6], a souscrit le 13 mai 2015 un contrat d'assurance

X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de garantie par la société Axa, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'assurance "multirisques" souscrit par M.

La SAS Cité Hôtels, société holding, agissant pour le compte de la société So Car Ho et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet

La SAS Cité Hôtels, société holding, agissant pour le compte de la société Ho-Ré-Ci, et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet

JNDO et que le GAN EUROCOURTAGE LYON doit sa garantie au titre de la police d'assurance "Responsabilité professionnelle", souscrite et susceptible d'interprétation ; Vu les prétentions et les moyens

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société anonyme Assurances Crédit Mutuel Iard, représentée par Me Cachelou,

B... pour lever l'option, et qu'ils avaient transféré à la société, qu'ils avaient créée le 24 avril 2012 pour la reprise du fonds, les assurances des deux véhicules, contracté des assurances décennale

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE JURA, dont le siège est ... de l'Isle à Lons-le-Saunier (Jura), en cassation

Le 20 janvier 2003 la Cie Agf IART et la société Safac ont signé une convention d'assurance multirisques entreprise. Le 1 septembre 2003 un sinistre d'incendie est survenu sur le site de Denat.