L331-2 du présent code, ainsi qu'à leurs groupements. / () ".

786 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

de [B] [H] conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 du même code.

 805 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1343-5 du code civil ».

Comme l'y autorisent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge de la mise en état renvoie, pour l’exposé des moyens développés par les parties, à la lecture de leurs dernières

700 du code de procédure civile ; Des dépens.

SUBSIDIAIREMENT : Vu l’article 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu les jurisprudences subséquentes

467 du code de procédure civile.

1101 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, de : * CONDAMNER

la responsabilité civile de sorte que l'article 8 du code de procédure pénale est inopérant en l'espèce.

1154 du code civil, - condamné M.

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la