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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 mars 2024 par le greffe sur la caducité de l'appel, en l'absence de conclusions transmises par la société appelante dans le délai fixé par l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00653
13 juin 2018
13 juin 2018
mise en relations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Demeures terre et tradition, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00062
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301045
5 décembre 2019
5 décembre 2019
2°/ à la société Lingat architectes, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00338
17 février 2021
17 février 2021
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00551
8 mars 2017
8 mars 2017
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b8
2 décembre 2016
2 décembre 2016
XXX date du 04 novembre 2016 ; Vu le jugement du 20 avril 2016 (RG : 2016P00380) rendu par le tribunal de commerce de Créteil prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MJS IMMOBILIER ; Vu l'article
Source officielleciv1
édure simplifiée de redressement judiciairec/M. X
61372113cd580146773f0c81
7 février 1990
7 février 1990
insurance society, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s Q 8812.854 et n° R 8812.855 ; Vu l'article
Source officielleciv3
é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B
6137228acd580146773fe391
21 juin 1995
21 juin 1995
Sellam B..., soulevée d'office, après avis donné à leur avocat : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 369 du même code ; Attendu que les époux C..., s'étant pourvus
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402bbe
17 juin 1997
17 juin 1997
associations familiales du Tarn-et-Garonne, agissant en sa qualité de tuteur de Mme X..., a déposé au greffe, le 14 février 1997, des conclusions d'intervention volontaire ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00760
3 septembre 2025
3 septembre 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00533
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300050
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300556
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00418
24 juin 2026
24 juin 2026
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleChambre commerciale
69d0a42ecdc6046d4711282e
3 avril 2026
3 avril 2026
SUR CE, Aux termes de l'article 369 du code de procédure civile, « l'instance est interrompue par : - la majorité d'une partie ; - la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est
Source officielleChambre commerciale
69d0a431cdc6046d4711283e
3 avril 2026
3 avril 2026
SUR CE, Aux termes de l'article 369 du code de procédure civile, « l'instance est interrompue par : - la majorité d'une partie ; - la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101231
3 novembre 2016
3 novembre 2016
société Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse de Crédit mutuel coopérative ouvrière de crédit, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
697269e3cdc6046d4751911c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GLB ET B TRADING mentionnant qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son encontre par le Tribunal de commerce de TOULON en date du 10 décembre 2024, Vu les articles 369 et 376 du
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e9
12 avril 2024
12 avril 2024
le courrier reçu par RPVA le 4 avril 2024 de Me Isabelle FICI de MICHERI, conseil de la SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, nous indiquant que sa cliente a été placée en liquidation judiciaire ; Vu les articles
Source officiellePage 35 sur 2475