1792 et 1792-6 du code civil ; 2°/ ALORS QU'en affirmant, pour débouter M.

1792 du code civil, à l'e'gard de M.

9, 15 et 16 du Code de Procédure Civile, Vu notamment les articles 1231-1, 1240, 1353, 1642 et 1792 et suivants du Code Civil, Vu les rapports d'expertise judiciaire de Monsieur [M], Vu le contrat

PISCINES EXCELLENCE a présenté les demandes suivantes : 'VU les articles 16 du Code de procédure civile, 1240, 1353 et 1792 et suivants du code civil, VU la jurisprudence d'application, VU les pièces

de prestration de main d'oeuvre, les sommes versées à la SARL [D] terrassement étant de nature à dédommager l'entrepreneur sur le fondement de l'article 1794 du code civil ; III/ A titre infiniement

[W], la SAS Baffy et la SARL Bureau d'Architecture et d'Urbanisme (BAU) aux fins, au visa de l'article 1792 du code civil à titre principal, des articles 1134 et suivants du code civil à titre subsidiaire

1792 du code civil, la responsabilité de M.

[K] et ses annexes, Vu les articles 1641, 1642-1, 1648, 1643, 1646-1 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles L

De même, elle affirme ne pas avoir la qualité de constructeur au sens des articles 1792 et 1792-1 du code civil.

1792-6 du code civil

1792 du Code civil, au motif que M.

1792 du code civil .

1792 et suivants du code civil, - condamner M.

Subsidiaire : La responsabilité civile de lA SARL MCN Concept et de la SARL Soleil Construction engageant la garantie de son assureur Vu l'article 1103, 1104 du code civil et l'arrêt Delcourt, Vu l'article

l'opération de construction était réputée non écrite en vertu de l'article 1792-5 du code civil, sauf en ce qui concernait sa responsabilité civile de droit commun.

au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

La SARL Soleil Bleu demande à la cour de déclarer irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile comme nouvelle en cause d'appel la prétention de M.

l'article 1792 du Code Civil * ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 dudit code pour avoir livré aux époux [U] une micro-station d'épuration, et ce en exécution du contrat de