et 1506, 2568 à 2571 de la commune de Monthion ; 2°) de leur accorder un délai jusqu'au 9 juillet 2023 pour quitter les lieux.

Didier X..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts n° 1499, 1500 et 1501 rendus le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite

[T] à payer aux société MCCF et SMA, la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et d’encaissement prévus à l’article L 111-18 du code des procédures civiles d’exécution en vertu de l’article R 631-4 du code de la consommation.

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

[V] [I] à payer à Mme [N] [T] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la signification de cette décision par Mme [T] à M.

Il y a lieu en conséquence de condamner in solidum les consorts [G] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts, en application des dispositions de l’article

ligne, l'a condamné à 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

[H] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure et entiers dépens - CONDAMNER M.

Au titre de 1999, à 1,01 pour les propriétés non bâties, pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties ; / t.

[O] qui doit être indemnisé à hauteur de la somme de 1500 €, le jugement devant être confirmé en conséquence.

par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L 521-2.

visés au deuxième alinéa du même article, à l’exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

déclaration d'appel en date du 08 MARS 2004 APPELANTE : Madame Marie Stella X... ... assistée de Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT DENIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04/1508

L1222-1 du code du travail CONDAMNER Monsieur [I] à verser à Monsieur [T] la somme de 1500 euros du fait de l'appel abusif CONDAMNER Monsieur [I] à verser à la société [1] la somme de 1500 euros du

L’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale dispose : « Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée