Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3

En droit – Article 2 a)     Volet substantiel – La Cour observe que, d’une part, les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables lorsqu’elles se trouvent en garde à vue et, d’autre

En droit – Article 3 a)     Volet matériel – Cette affaire semble s’inscrire dans un contexte général de mauvais traitements infligés de manière systématique et sur une grande échelle par la

confié la turbine à la société Aeroground transportation services pour le transport par la voie routière de San Francisco à Chicago ; qu'à Chicago, la turbine laissée sur un camion en stationnement a été volée

Elle soutient que sa garantie ne peut être actionnée pour tous les volets de l'ensemble immobilier alors que seuls 5 volets présentent des risques pour la sécurité des personnes sur le domaine public.

En droit – Article 3   : Volet matériel – La Cour devait établir si les autorités savaient ou auraient dû savoir que le premier requérant subissait ou courait le risque de subir des mauvais traitements

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de

de la SELARL VOLFIN ASSOCIES avocat au barreau de TARASCON Madame [M] [O], EPOUSE [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] Représentée par Me

. ; que les prévenus sont présentés chacun par plusieurs témoins comme des voleurs d'habitude formant des bandes spécialisées dans le cambriolage de domiciles privés et surtout de débits de tabac ; que

en a confié l'acheminement à la société Azkar Overland, qui l'a remise à la société de transport Tron Express SL (la société Tron Express) dans les locaux de laquelle la marchandise a été volée

Dans la nuit du 27 au 28 juin 2019, une partie du matériel a été volée. 2.

17] Ces deux parcelles correspondent au corps de ferme construit en 1830 avec dépendances attenantes : deux hangars agricoles, un bâtiment agricole à usage de poulailler non attenant, une partie volière

VOLNEY MAINE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A

Jean-Claude Y..., demeurant Route du Volcan, BP. 15, 97418 La Plaine des Cafres, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13+2

pratiques prises en matière de réforme du système de discipline judiciaire et de la carrière des juges en ce qui concerne l’indépendance judiciaire interne, telles qu’examinées au sein du groupe Oleksandr Volkov