Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [C] [B], après débats en l'audience

[R], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Renault Trucks,

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société JCDecaux France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [F], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Invicta Group, et après débats en l'audience publique du 9 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mas de Valcros, dont le siège social est à

AIT PERDU LA PROPRIETE DE LA MARCHANDISE DES L'ENTREE DE CELLE-CI EN GARE FRONTIERE DE VALLORBE ET QU'IL EN AIT PAR LA SUITE PERDU LE CONTROLE ET L'USAGE DES LORS QU'IL SAVAIT, EN REALISANT L'EXPORTATION

du Tribunal de commerce de Vienne du 15 mars 22 prononcant la liquidation judiciaire de la SARL MAISONS CERRUTI, [Adresse 2] [Localité 8] A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry

barreau de GRENOBLE, et par Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS de la SELARL BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 12 juin 2023, Nous, Valéry

THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juin 2024, devant Madame Valéry

Société [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Valéry

sénégalais, né le 6 février 1996, est entré en France le 3 octobre 2020 muni d'un visa long séjour " étudiant " afin de suivre une troisième année de licence " sciences du langage " à l'Université Paul Valéry

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2015), qu'alors qu'il se trouvait, le 29 janvier 2010, sur un quai de RER, Valéry

demande présentée devant la commission du contentieux du stationnement payant tendant à l'annulation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement émis le 17 février 2019 par la commune de Saint-Valéry-sur-Somme