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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 19 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 09 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1b53e3bdd0778473bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 09 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e62137
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 04 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf66d34da2cbdcd87b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf66d34da2cbdcd87c4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est susceptible
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cfd6d34da2cbdcd892f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59bb502b828318c4e5dd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. *********** Exposé des faits et de la procédure La SCI Pocamorfi a été créée le 20.10.2009 en vue de détenir un bien immobilier situé sur la commune de Tremblay En France et de l'exploiter
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
9 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 09 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
11 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b84e82250580d1f916
11 avril 2024
11 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824bb4e82250580d1f959
11 avril 2024
11 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D.
658dcb99e5473c8abb618dd9
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [P] né le 10 Juillet 1994 à OUJDA de nationalité Marocaine, demeurant 5 allée Descartes 93290 TREMBLAY
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2501933_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... vit avec ses quatre enfants âgés de 15 ans, 13 ans, 9 ans et 6 ans dans un logement du parc social à Tremblay-en-France (93290).
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007984878
29 avril 1998
29 avril 1998
des communes de Louvres, Epiaislès-Louvres et Roissy-en-France, dans le département du Val-d'Oise, des communes de Mauregard et Mitry-Mory, dans le département de Seine-et-Marne, et de la commune de Tremblay-en-France
Source officielle11ème chambre
DTA_2212301_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La fille cadette du requérant poursuit, quant à elle, sa scolarité au lycée Hélène Boucher à Tremblay-en-France en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212303_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La fille cadette de la requérante poursuit, quant à elle, sa scolarité au lycée Hélène Boucher à Tremblay-en-France en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500480_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Madame B a conclu le 30 novembre 2022 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Global Exchange France Currency Services " de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) et a sollicité la
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86427
24 octobre 2002
24 octobre 2002
APPELANTE : Madame MONVOISIN X... épouse Y... née le 9 avril 1955 à TREMBLAY EN FRANCE, demeurant 8 avenue François Mitterand 94000 CRETEIL représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée
Source officiellePage 35 sur 116