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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eff6e5cdc6046d47c6e4b4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BATIR BASSE CONSOMMATION [Adresse 3] comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf07123e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [W] alias [M] [X], né le 04 Décembre 1993 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean TREBESSES

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602080_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

D..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00222_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Trebesses.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404792_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2024 le 7 août 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 6 août 2024, Mme B A, représentée par Me Trebesses

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501469_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

d'assignation à résidence est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car elle doit accompagner ses enfants à l'école et pourrait avoir besoin d'emmener un enfant pour des soins en dehors de Trégueux

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS SENA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 898907357 Partie demanderesse : assistée de Me Philippe LAUZERAL de L'AARPI MONCEY AVOCATS, Avocat (RPJ033826) et comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85028

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

TREDEZ PRESIDENT DE CHAMBRE M. H. GUILBERT CONSEILLER MME D. DELON CONSEILLER Y...: A. KACZMAREK DEBATS : l'audience publique du 16 Février 2000 Après avoir entendu M. TREDEZ en son rapport oral.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01006_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Trebesses, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202059_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A D, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la

Source officielle
CC

soc

61372472cd580146774158f7

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Trédez, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99108cdc6046d473524d2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e998d9cdc6046d4735a421

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea2a51cdc6046d4742ae74

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 15 octobre 2025 3ème Chambre DEMANDEUR SAS BIOGAZ DU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea316dcdc6046d4743561a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe PHAM VAN DOAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS RELECOM & PARTNERS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea8b2ccdc6046d474e41f2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute est signée électroniquement par le président du délibéré et par le greffier.

Source officielle

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