préjudice et l'a débouté de sa demande ; "aux motifs que certes il est acquis aux débats qu'après avoir dépassé le virage prononcé, et où la visibilité est très réduite, Juan X... a entrepris de traverser

A C, un permis d'aménager un lotissement de 5 lots dont un lot bâti sur un terrain situé 31-33 traverse de la Balme ; 2°) d'enjoindre au maire de Marseille de lui délivrer l'autorisation sollicitée.

D A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Arvillard a interdit la traversée du Pont Sarret à tous véhicules de plus de

enregistrée le 29 février 2024, la commune de la Bouilladisse demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété sise 2 traverse

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES EN DATE DES 8 AVRIL, 28 MAI ET 17 JUIN 1976 PAR LESQUELS LE MAIRE DE CESSIEU ET LE PREFET DE L'ISERE ONT REGLEMENTE LA TRAVERSEE

DE LA POLLUTION DU RUISSEAU DU PALAYS QUI TRAVERSE SA PROPRIETE EN RAISON DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE ET L'A CONDAMNEE A VERSER A L'INTERESSEE UNE INDEMNITE DE 15 000

D'APPEL RELEVE QUE Y..., VIT, ALORS QU'IL ETAIT A 40 METRES DU CARREFOUR, LA VOITURE DE X...ARRIVER PAR LA ROUTE SITUEE A SA GAUCHE, MARQUER UN TEMPS D'ARRET AU SIGNAL STOP, PUIS, A ALLURE MODEREE, TRAVERSER

DECLARATIONS SUR LESQUELLES ELLE FONDE SA DECISION ; " ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR, QUI RETIENT LA DECLARATION DE LA VICTIME, SELON LAQUELLE CELLE-CI AVAIT REGARDE A DROITE ET A GAUCHE AVANT DE TRAVERSER

EXPLIQUEE SUR LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI AURAIENT RETENU QUE HERVO AVAIT ATTENDU TROP LONGTEMPS AVANT DE S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR, LAISSANT AINSI LE TEMPS AU CYCLOMOTORISTE D'ENTAMER LA TRAVERSEE

ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'IL ADOPTE, L'ARRET RELEVE QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, LA VOIE FERREE TRAVERSE

VAHE S'ENGAGEAIT SUR UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, POUR TRAVERSER UNE AVENUE, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE, PRES DU TROTTOIR, QU'ELLE AVAIT QUITTE, PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X... ; QUE L'AUTOMOBILE

l'autoroute d'un danger, ne pourrait caractériser la faute inexcusable, dès lors que la cour, par motifs propres et adoptés, se serait bornée à relever, outre ces données, que l'accident avait pour cause la traversée

l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la frayeur provoquée par le chien qui, en état de divagation, importunait les passants, a entraîné le comportement de l'enfant, qui a traversé

qui franchit la voie ferrée au lieu-dit "Trincello", le maire de Corbara s'est fondé sur les motifs que ce chemin "ne peut supporter une circulation continue du fait de son infrastructure" et qu'il "traverse

Elle fait valoir qu’elle a traversé des difficultés qui l’ont conduite à des actes regrettables et qu’elle tient beaucoup à cette embauche qui lui apportera une certaine stabilité.

déduire une faute de l'automobiliste de la présence d'un éclairage public et du fait que le piéton, traversant la nuit, hors passage protégé et en état d'ivresse prononcée, avait presque achevé sa traversée

X... avait, de nuit, dans un état d'ébriété, traversé la chaussée sans regarder du côté d'où provenaient les voitures, la cour d'appel en ne retenant pas à l'encontre de la victime une faute inexcusable

qui prévaut dans la région où Mme A. avait le centre de ses intérêts avant son départ, et où elle a vocation à se réinstaller en cas de retour en Somalie, ainsi que dans les régions qu’elle devrait traverser