MON TOIT.

a fait assigner les époux X..., copropriétaires d'un lot comprenant des locaux au rez-de-chaussé de l'immeuble, en paiement d'une certaine somme pour participation au financement des travaux sur la toiture-terrasse

A..., entrepreneur, assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), de la réfection de la toiture d'une maison d'habitation; que des désordres ayant été constatés, ils ont assigné l'entrepreneur et son

d'une parcelle contigüe à celle des époux X..., les époux Y... ont demandé de condamner ceux-ci à réaliser les travaux nécessaires pour faire cesser les écoulements d'eau de pluie en provenance de leur toiture

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

MON TOIT.

..., employé par Claude Y..., a fait une chute mortelle en passant au travers d'une plaque ; que l'enquête a révélé que la société Polyroc avait commandé à Claude Y... des travaux de peinture d'une toiture

X..., entrepreneur, ayant été chargé par Mme Richard, veuve Y..., des travaux de réfection de la toiture d'un transformateur situé sur la propriété de celle-ci et s'étant grièvement blessé en touchant

Il ne prétend pas qu'un tel manquement serait imputable à une autre entreprise ; l'article 156 du décret du 8 janvier 1965 prévoit que "lorsque des personnes doivent être employées sur un toit présentant

entreprise ; " aux motifs qu'il apparaissait en effet, sur les photographies prises à la demande de la partie civile, que la moitié du deuxième étage de l'immeuble avait été démolie ainsi que le toit

client, sous-entendant par là son manque d'indépendance ; qu'il lui était encore reproché d'avoir refusé d'exécuter une ordonnance de référé le condamnant à payer à son ancienne cliente, la société Le Toit

moyen, "1 ) que le jugement infirmé avait, pour retenir la responsabilité de la société Sipeg, constaté que celle-ci avait, de sa propre initiative, exécuté les travaux en procédant à un rehaussement du toit

fondant sur une antériorité ne concernant que le "chapeau de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même constaté que le modèle "est constitué d'un toit

Michel Z... qui effectuait des travaux de démolition de la toiture vétuste d'un bâtiment appartenant à ses parents a fait une chute et s'est grièvement blessé ; qu'il a assigné ceux-ci en réparation

Y..., architecte, a été blessé par la chute d'un bloc de glace, alors qu'il se trouvait à l'aplomb du toit de la résidence Le Cheval blanc, à l'invitation de M.

proportions, rappelait s'être exécutée, comme l'établissait un procès-verbal de constat du 9 septembre 2020, que le bailleur n'avait subi aucun préjudice en raison du maintien des équipements sur le toit-terrasse

(pièce n°21 demanderesse) en ces termes : “Nouvelle toiture du chalet de M.