Aucun chemin de planche n'avait été installé ni aucun filet"; qu'à supposer réelle la présence d'une échelle de toit, cet unique dispositif couvrant une étendue de toiture limitée à son emprise sur le

[C] sur la partie sud de la toiture, « les entreprises contactées par la SCI LMG pour effectuer les travaux des autres versants de la toiture ont refusé d'intervenir compte tenu de la structure non-conforme

l'article UB 11.3 du règlement du PLU de la commune de [...] que « pour les maisons individuelles, la pente de toit doit être comprise entre 25° et 35° » et que « les toitures terrasses sont autorisées

L'assemblée générale des copropriétaires du 28 janvier 2003 a voté des travaux de réfection de la toiture et autorisé les consorts W... à créer une terrasse "tropézienne" sur le toit. 3.

[O] [B] coupable d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, la cour d'appel a énoncé que "s'agissant du bâtiment à usage de toilettes, si le constat d'huissier du 3 juillet 2023

[U] de sa demande tendant à la démolition des éléments de toiture de l'immeuble des époux [H] qui débordent sur son fonds au motif que le débordement de cette toiture protège « partiellement, sur 30 cm

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de blessures involontaires et d'infraction aux règles de sécurité relatives aux travaux sur les toits

que "l'échelle qui dépassait du faîte du toit et qui, dès lors, gênait la pose de la faîtière ne pouvait être déplacée sans risquer de prendre appui sur la toiture puisque le système d'échelle horizontale

mise à l'épreuve et à deux amendes ; " aux motifs que " le 3 décembre 1996 vers 15 heures, à Capinghem, Walter Y..., couvreur salarié de la SARL Pirlet, qui effectuait un travail d'étanchéité sur le toit

(ce qui était d'ailleurs mentionné dans l'acte de vente) ; que les époux X... ont détruit ce toit en tuiles et créé dans cet espace ainsi dégagé un garage maçonné avec un escalier extérieur menant sur

Pour ordonner la démolition de la toiture-terrasse et condamner M.

sont intégrées dans un bac d'environ 2,80m de long et de 1 m de large, ce bac acier s'ouvrant vers l'extérieur au moyen d'une manoeuvre électrique, ce qui permet de créer une toiture en terrasse ; que

deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle de bains et terrasse au deuxième étage ; - un toit

Les parties étaient convenues qu'une partie du prix serait séquestrée dans l'attente de l'achèvement de travaux en cours, portant sur la réfection de la toiture. 3.

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du coût des travaux de remise en état de la toiture, sur le fondement des vices cachés, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de

[F] lorsqu'il a couru sur elle, sur le mauvais état de ces plaques équipant le toit, tout en relevant que même sous le régime des normes de sécurité les plus récentes, il ressortait d'une documentation

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

La SCI Cortis fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre dans leur état d'origine les fenêtres A, B, C et D sur le lot n° 124, la passerelle haute, ses garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture