Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6870a16e5b6604a26aae87f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle5ème chambre
DTA_2310248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement " Chamas
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b18
13 avril 2023
13 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306965_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G... épouse A..., représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a décidé
Source officielle1ère Chambre
603487596af50474ba978fb4
23 novembre 2016
23 novembre 2016
d'usufruitière SCI CRIJANCYL [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [I], agissant en qualité de nu-propriétaire représentées et assistées de Maître François TUCOO-CHALA
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201661_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2000636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020 sous le n° 2000636, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance ; le code de justice administrative.
Source officielle12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
26 avril 2018
/Il s'avère en effet que le potentiel du centre commercial Charras ne permet pas de répondre à nos critères quantitatifs./ De plus la qualité du centre commercial ne répond clairement plus aux exigences
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021880372
17 février 2010
17 février 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Sékou et Chaka
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58035cdc6046d47d9545f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ELECTRICITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305201_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201674_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203810_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef33
18 avril 1989
18 avril 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Jardins Loisirs", demeurant à Challans
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff768
7 février 1996
7 février 1996
David Y..., demeurant 36, Le Pont Flavien, 13250 Chamas, 8 / de M. François Y..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109542_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Le Doré, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002191_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001605_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Viéville, premier conseiller.
Source officiellePage 35 sur 735