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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2317079_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les deux décisions implicites de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404039_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions implicites des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300048_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313784_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 26 mai 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510436_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 janvier 2025 de l'Ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407140_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 26 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007744952
5 février 1990
5 février 1990
du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant : 1) à l'annulation de la décision du 13 juin 1986 par laquelle le directeur des affaires commerciales et télématiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00627
27 mai 2008
27 mai 2008
branche : Vu les articles 74 et 112 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mars 2005, Mme X..., en qualité de liquidateur de la société Services informatiques et télématiques
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52361
23 février 1995
23 février 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 6 mai 1987, Mme X..., infirmière à la société Télémécanique, a fait constater une hépatite virale A et B qu'elle a présentée
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4377a
27 janvier 1987
27 janvier 1987
Sur les trois moyens réunis : Attendu que, par jugement du 24 septembre 1982, le tribunal civil de droit privé de Téhéran a prononcé, aux torts de l'épouse, le divorce des époux A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413175_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64c5
17 mars 1992
17 mars 1992
réunies), au profit : 1°/ de l'Organisation pour les investissements et l'assistance économique et technique de l'Iran dite "OIAETI", ministère des Finances et de l'Economie, avenue Nasser Khosrow, Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303164_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 30 janvier 2023 par laquelle l'ambassadeur de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217163_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A conteste la décision du 11 décembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402207_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 27 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202077_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516690_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Téhéran a délivré les visas sollicités le 4 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) et à Téhéran (Iran) ont
Source officiellePage 35 sur 151