journées et demi-journées de travail", prévoit que chaque année un récapitulatif des journées et demi-journées travaillées au cours de l'année sera remis à chaque salarié concerné, que dans le cadre du suivi

rééducation des atteintes du membre supérieur droit dominant, - le médecin conseil a constaté à l’examen du 7 décembre 2022 une limitation de l’abduction de l’antépulsion de l’épaule droite, de la supination

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455, ALINEA 1ER, ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGEMENT DOIT EXPOSER SUCCINTEMENT, A PEINE DE NULLITE, LES

était à l'hôpital et qui était intitulé "note d'honoraires et ordre de missions" prévoyait : rédaction d'une plainte contre X pour abus de confiance et recel, en suite des vols au préjudice de la SHLM, suivi

. ; que le prévenu soutient que le stage que ce salarié avait suivi "sur les mesures techniques de prévention dans les travaux de peinture industrielle pour les exécutants" comprenait l'installation et

leucémie, maladie professionnelle figurant au tableau n° 6 ; qu'en retenant que la demande n'est appuyée sur aucune pièce, qu'il est établi par les documents produits que l'employeur a scrupuleusement suivi

judiciaires les 6 et 27 juin 2006 ; que reprochant aux sociétés Cartier et Suivi coordination joaillerie d'avoir rompu brutalement leur relation commerciale établie avec la société MMC, le liquidateur

; * elle méconnait les dispositions des articles L. 424-3 et R. 424-13 du code de l'urbanisme Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la commune de Grans, représentée par Me Susini

X... avait, au moins dans les deux premières années ayant suivi la signature du contrat du 1er mars 1990, rempli son obligation de présentation de clientèle sans constater qu'il avait continué, passé ce

l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 22 janvier 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, faux et usage, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi

deuxième moyen : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes formées contre la société Seri alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir que la société Seri avait suivi

Y... pour estimer que "le heurt a suivi immédiatement la chute de la victime" et "qu'il convient de considérer qu'au moment du choc le jeune Cédric X... avait conservé sa qualité de conducteur", la cour

constatations que Mme [C], copreneuse, s'était limitée à des fonctions de gestion, soit la tenue de la comptabilité de la SCEA [C] et fils, la participation à des réunions annuelles de travail et de suivi

X... d'intégrer sa filiale Dagand pour y occuper un poste de chef comptable après avoir suivi une formation lui permettant d'assumer cette fonction, proposition de reclassement que le salarié avait refusée

recherchant pas si les termes du courrier du 16 mai 2002 ne procédaient pas d'une simple imprécision de termes, sans effet compte tenu des termes de la lettre de convocation à l'entretien préalable et du suivi

légale en se bornant à écarter "d'emblée" la responsabilité de la Société PROMOSOC, comme étant la même que celle de son mandant, sans rechercher si cette société n'était pas tenue de l'informer du suivi

selon le pourvoi, que le logiciel Module Doc était bien opérationnel et détenu au moins par deux sociétés dès 1986, puisque DMCS en avait fait la démonstration à la société JBM et que celle-ci avait suivi

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le regroupement de secteurs commerciaux suivis