PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE STRASBOURG, contre le jugement de ce tribunal, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y..., pour infraction aux règles du stationnement

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2020), [R] [C] a été engagé par la société Stein Heurtey à compter du 23 janvier 2006 et a conclu un avenant de détachement avec la société Fives Stein.

, selon eux, la compagnie générale des Eaux a adressé au préfet le 23 décembre 1994 les dossiers administratifs en précisant que sa filiale, la SEDE, gérerait les boues par épandage provenant de la station

essence dans les années 1980 et qu'il a participé à des commissions de sécurité des marins pompiers ; que, par ailleurs, et pour mettre le feu à une pompe d'une station essence, il n'es pas besoin d'un

par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale, infraction prévue par l'article R. 417-10, II, 10°, du code de la route ; qu'il lui est reproché d'avoir laissé son véhicule en stationnement

des véhicules automobiles ; qu'il était mentionné à ce titre la réalisation d'emplacements ou garages permettant le stationnement d'un nombre de voitures au moins égal au nombre de logements, étant précisé

Pierre Hauw, Paul Schapman et Paul Debuisson annulé l'arrêté du 13 juillet 1993 par lequel le maire de Dunkerque a décidé l'extension du stationnement payant en centre-ville et a institué des zones de

leur véhicule à moins de 1,90 mètre d'une vue dont bénéficie la parcelle n° 504 ; Attendu que, pour interdire aux époux Y... de faire stationner leurs véhicules à une distance inférieure à 1,90 mètre

O..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 20 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

Considérant ce qui suit : La société Stains MG Expansion s’est portée acquéreur le 4 septembre 2025 d’une parcelle de 7 032 mètres carrés située 100 boulevard Maxime Gorki à Stains.

de procédure civile et d'AVOIR ordonné le remboursement à Pôle emploi par la société Stallini des indemnités de chômage versées à M.

. ; "aux motifs que Françoise Z... a déposé plainte à la gendarmerie de Thiers le 2 décembre 2004 ; qu'elle avait stationné son véhicule le matin vers 8 heures 25 sur un emplacement de parking rue des

société Access qui louant des locaux d'entreposage à des particuliers a parfois pour clients des malfaiteurs et observant le comportement suspect des deux occupants du véhicule Clio, qui après avoir stationné

pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2017), que la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon a confié la réalisation d'une station

F..., contre l'arrêt n° 599 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

timbres-amendes ; "aux motifs que le recto du tract publicitaire distribué présente avec les imprimés officiels utilisés par les administrations publiques pour verbaliser les conducteurs ayant stationné

septembre 2006, la société BP France, aux droits de laquelle est venue la société EFR France, devenue la société EG Retail France, a confié à la société Mareli l'exploitation d'un fonds de commerce de station-service

décembre 2001, été victime d'un accident du travail ; qu'elle a, le 18 février 2003, lors d'une seconde visite de reprise, été déclarée inapte à son poste, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station