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6 161 résultats pour « Solvel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101201

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

tenu à l'égard de l'accipiens, libère par son fait, envers leur créancier commun, et au-delà de sa part contributive, celui avec lequel il était tenu et contre lequel il prétend agir, suppose que le solvens

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SOLEIL MARKET C/ [X] [K] Association AGS CGEA DE TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b64

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SOLEIL MARKET C/ [U] [F] Association AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b68

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SOLEIL MARKET C/ [M] [J] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57144bbf04ef7857bcaac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Bain de soleil piscine et spa a reçu un paiement partiel de 15 664 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01227

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu le 8 mars 2005 un contrat avec la société Soleil rouge yachting

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095b9ce1420008389593

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MJ LEFORT Es qualité de Mandataire judiciaire de la SCI DU SOLEIL S.C.P.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [X] et Mme [U] [C] par la Banque SOLFEA, aux droits de laquelle vient désormais la SA BNP Paribas Personal Finance (ci-après la SA BNP PPF), suivant offre préalable signée le même jour, prévoyant un

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243d02fc178212f7e600

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Après plusieurs renvois sollicités par l'association RADIO SOLEIL, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 mars 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901472_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

les sociétés Jaune Soleil et Vert Soleil, en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b87c

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

CETTE COMMUNAUTE, L'ARRET CONSTATE QU'A CETTE DERNIERE DATE GODARD ETAIT TITULAIRE DE 600 PARTS, DE 1000 ANCIENS FRANCS CHACUNE, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GODARD ET COMPAGNIE LES PRODUITS SOLVOL

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448330

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) ENTREPOTS CHAINE DU SOLEIL

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d1b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Débouter la SARL Soleil Management de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

V & V Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69b29fcdcdc6046d47676e2d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions notifiées au RPVA le 29/03/2024, monsieur [P] [B], monsieur [K] [B], la SARL SOLEIL DEVELOPPEMENT, la SCI SOLEIL DU POUSSAÏ ont saisi le conseiller de la Mise en Etat de conclusions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77f

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence " CLAIR SOLEIL " représenté par son syndic a fait assigner Monsieur Jean- Pierre X..., Madame Huguette Y..., et la SCI CLAIR SOLEIL devant le Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b4e3ea43407b9fba900

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Aqua Soleil a son siège social à l'île Maurice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f387

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

G : 10/ 04944 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 21 juin 2010 RG : 2010/ 00838 ch no SCI SOLEIL LEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Elefantastik Vacances Soleil a adressé en vain une facture récapitulative le 31 mai 2017 à la société Elior Services FM.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c9de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SCI DU SOLEIL C/ S.A.S. EXPERTISE CHOIX B - Expéditions délivrées à Me Romain SINATRA S.A.S.

Source officielle