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2 977 résultats pour « Solignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167303

Admin. suprême

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Elle souligna que «   ce qui caractérisait une relation de travail comme un travail salarié n’était pas l’élément quantitatif, soit l’accumulation de plusieurs indices d’engagement et de dépendance

Source officielle

Page 35 sur 149

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER

SIREN 325446193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

Radiations

SCI SOLIGNAC

SIREN 379238348Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

20/08/2026

Voir →

Radiations

SOLIGNAC, Claude

SIREN 419366158Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGRI SOLIGNAC PRO

SIREN 934667346Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOLIGNAC, Jennifer, FERRARI

SIREN 811895580Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/08/2026

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109485

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Au cours de l’audience du 29 septembre 2004, le procureur de la République souligna, dans ses réquisitions sur le fond, que, même si le requérant avait été inculpé pour infraction à l’article 7 § 2 de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145164

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

Concernant le grief portant sur l’article 18 de la Constitution, le Tribunal constitutionnel souligna que le contenu de cette disposition ne coïncidait pas avec le contenu de l’article 8 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4913

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

La Commission souligna que ses délégués avaient entendu de nombreux membres des forces de sécurité depuis 1995 sans que la nécessité d’adopter des mesures de sécurité eût été évoquée, et qu’aucun élément

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159275

Admin. suprême

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Il souligna que le témoin à charge, le mari de la requérante, n’était pas un témoin oculaire et tout ce qu’il soutenait était fondé sur les dires de la requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304278_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la SARL Hydro-Tech, représentée par Me Soulignac, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300943_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300944_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2300018_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée, qui, après avoir présenté son rapport, a indiqué, en application des articles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdac29b1206a0548f370a1e

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

représenté par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA ENGIE [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110381

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y... y ajoute une description du patrimoine indivis ; l'hôtel de Solignac à Montauban, un appartement et un studio à Toulouse et affirme que cette vocation patrimoniale permettra très largement à Mme X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ab

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO SAS BROSSETTE [...]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629JUD002421606

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

Le requérant souligna qu'il s'agissait de la créance distincte de celle qui faisait l'objet de la procédure civile engagée en avril 2000 (§ 43 ci-dessous). 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0105JUD003320296

Admin. suprême

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Elle souligna d'abord le caractère spécial des dispositions contenues dans la loi n 1089 de 1939, visant à «   sauvegarder des biens liés aux intérêts essentiels de la vie culturelle du pays  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005254815

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

La juridiction souligna que la mise à disposition du gouvernement valait jusqu’à ce qu’une décision concernant la demande d’asile fut prise.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0607JUD003843309

Admin. suprême

7 juin 2012

7 juin 2012

    Quant à la demande d’attribution de radiofréquences, le Conseil d’Etat souligna que   : «   En présence d’intérêts   légitimes, il n’est cependant pas possible d’envisager

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD005493208

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Elle souligna notamment que la cour d’appel n’aurait pas dû prendre en considération la valeur des terrains à la date de l’audience ayant donné lieu à son premier arrêt (le 19 février 2002), mais celle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000402304

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Il souligna plus particulièrement qu’en vertu des articles 98 et 101 § 1 CF, en cas de décès de l’un des parents, l’autre parent exerce seul les droits parentaux et qu’il appartenait au requérant de prendre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002705295

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Enfin, elle souligna qu'il incombait au tribunal de continuer à surveiller la situation au fur et à mesure que le procès avançait.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002977796

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Enfin, elle souligna qu’il incombait au tribunal de continuer à surveiller la situation au fur et à mesure que le procès avançait.

Source officielle