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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401791_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, se disant ressortissant sierra-léonais né le 7 juillet 1995, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er août 2017, selon ses déclarations.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300889
9 juillet 2013
9 juillet 2013
construction d'un immeuble, la SCI Le Renaissance (la SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre à la société AER Ettori et Revillon et le lot "charpente bois-couverture zinc-zinguerie" à la société Labat et Sierra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC005287210
14 juin 2016
14 juin 2016
La requérante, M me Wulamatu Bangura, est une ressortissante sierra ‑ léonaise née en 1992 et résidant à Bruxelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400123_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner, que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, par l'intermédiaire de l'autorité consulaire française en Guinée et Sierra
Source officielle8ème chambre
DTA_2301665_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Argoud, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204031_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207639_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01959_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202878_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302362_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B D, ressortissant de Sierra Leone, né le 20 novembre 1997 à Freetown (Sierra Leone), a présenté le 9 novembre 2021 une demande d'asile qui a été rejetée le 30 mai 2022 par l'Office français de protection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304972_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209223_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203755_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère Assistées de Mme Ibram, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203772_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207522_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205716_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300698_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.
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