avait été célébré en 1925 selon les règles de la charia, à une date où la mariée et ses parents relevaient du droit local et avait été reconnu valable par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi

avait été célébré en 1925 selon les règles de la charia, à une date où la mariée et ses parents relevaient du droit local et avait été reconnu valable par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi

[N] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ateliers Brogniart, 2°/ à l'AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sissi

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023, par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, et a

C B, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Taous Y..., veuve Z..., domiciliée Agence postale El Flaye, 06524 Sidi X...

Abdelkader X..., demeurant ... à Sidi Y... Bemali (Algérie) ; M.

Ahmed X..., demeurant mairie Ouled Sidi Slimane Daïra Y... Wilaya de Batna en Algérie ; M.

Roger, avocat de la SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION, LA DOCUMENTATION, LES ETUDES ET LE CONTROLE DES SOCIETES DE CONSTRUCTION (SADEC) et de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA

Bernard SIMIER Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 2 août 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Août 2023 par Gaëlle BARDOSSE, onseillère

[H] [N] né le 05 Décembre 2001 à SIDI MHAMED, demeurant 10 bis rue d’Orsoy - 77910 VARREDDES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

[M] [F] né le 08 juillet 1979 à np, de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] (Maroc) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Yasmina Sidi-Aissa

A..., représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une

Larbi X..., demeurant à Dar el Makhzen, n° 3, Sidi Y... - Taza au Haut Maroc (990) ; M.

Hamid Y..., demeurant Douar Ait Boudar, Sidi Slimane Z... à Meknes (Maroc) ; M.

HEDDI, demeurant bloc I N 15 (76000) Sidi Y... au Maroc ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mina X..., demeurant 19 place Chouhada à Sidi Y...