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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Sadaka, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

#Valsts pienākumu neizpilde - Savvaļas putnu aizsardzība - Direktīva 79/409/EEK - Transponēšanas pasākumi.#Lieta C-507/04.

officiellement afin d’enquêter sur des allégations de faux billets d’avion   : violation En fait – En mai 2007, le requérant et des activistes qui l’accompagnaient allaient prendre un vol pour Samara

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Dmitriy Valeryevich Yakovlev, is a Russian national, who was born in 1979 and lives in Samara

FILIX BP 89 14110 CONDE SUR NOIREAU Représentée par Me DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SALAMA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

B, ressortissant russe né le 29 mars 1994 à Samara (Russie), a obtenu le 6 décembre 2021 la délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " salarié ".

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02437 N° Portalis DBVH-V-B7I-JITY AG TJ DE [Localité 1] 04 juillet 2024 RG : 22/04512 [Z] C/ SAS POLYCLINIQUE KENVAL CPAM DU GARD SAMASSUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHERQUI (G0400) Me SAMAMA (D1267) Mme [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00038 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXH N°

  Russia 30/03/2009 City of Samara Police unit on duty (Leninskiy District ROVD)   30/03/2009- 01/04/2009 In the street, on police department premises (Leninskiy District ROVD) The applicant

[M] [P] un changement de son lieu de prise de service, à [Localité 4], en raison du déménagement des locaux de l'entreprise cliente Samada et, en contrepartie, une indemnisation kilométrique de 20 euros

against detention order of 26/07/2018 was examined only on 21/08/2018. 03/07/2019 02/09/2019 1,500     59180/18 21/11/2018 Natalya Lvovna ZUBOVA 30/12/1958 Yezerskiy Aleksey Vladimirovich Samara

grec 2 Grigorios ARABATZIS 1974 grec 3 Charalambos ASIMAKOPOULOS 1980 grec 4 Petros BARKOULIS 1978 grec 5 Savvas DEMIR 1976 grec 6 Efstathios DIMITRIADIS 1966 grec 7 Chrysovalantis FEIM 1988 grec 8 Saddam

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Jean-Marie X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Sanara, 2 / la société Sanara, Compagnie générale de navigation, société anonyme dont le siège est

son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social ... 34510 FLORENSAC représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me SAMAMA-SAMUEL

qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 534 784 913 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Coty COHEN-BELASSEIN de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA