Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2103484_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de l'agression dont elle estimait avoir été victime, le 2 décembre 2019, d'autre part, des menaces dont elle aurait fait l'objet de la part d'une autre collègue, le 3 décembre 2019 et, enfin, d'une rumeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e32
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [D] s'étant dit [S] [N] né le 17 septembre 2001 à Golaa, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d5546c
31 août 2022
31 août 2022
[R] [T] né le 07 août 1992 à Casablanca, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [X] [L] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44df7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[D] [V] né le 20 janvier 1995 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007783709
14 janvier 1991
14 janvier 1991
Ruben X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019590165
3 octobre 2008
3 octobre 2008
quant à la légalité de l'arrêté dont la suspension de l'exécution était demandé, les moyens tirés de ce qu'il serait insuffisamment motivé, que les griefs à son encontre seraient fondés sur de simples rumeurs
Source officielleM3.S3. J.L.D.
69d55d0dcdc6046d4770ef64
3 avril 2026
3 avril 2026
Le psychiatre a évoqué une une anorexie et des ruminations anxieuses. Il a été constaté une absence d'adhésion aux soins.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554b2
6 juin 1973
6 juin 1973
QUITTER PRECIPITAMMENT LE TRAVAIL, LUI AVAIT VERSE TOUTES LES INDEMNITES AUXQUELLES IL POUVAIT PRETENDRE CE QUI EXCLUAIT DE SA PART TOUTE IMPUTATION DE FAUTE GRAVE ET S'ETAIT EMPRESSEE DE DEMENTIR LES RUMEURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f624bb275d83183a3c86
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[V] [N] né le 15 novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b9
24 avril 2023
24 avril 2023
[C] [G] né le 22 août 1986 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19bb
24 avril 2023
24 avril 2023
[G] [N] né le 17 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [S] (Interprète en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6975
25 avril 2023
25 avril 2023
[Z] [K] né le 06 août 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c58b510604f5bc1dec
5 avril 2023
5 avril 2023
[K] [L] né le 18 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b5470fc9018405dfcaadd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[K] [R] né le 18 mars 1994 à [Localité 2], de nationalité guinéenne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6438f354a942a604f5e9381b
13 avril 2023
13 avril 2023
[X] [K] né le 11 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant à l'audience de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55035
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[R] [H] [M] né le 03 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b62
24 août 2023
24 août 2023
[R] [J] né le 24 juillet 1982 au Cameroun, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[D] [K] né le 27 juillet 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09cf
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[K] [I] né le 07 août 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [W] [B] (Interprète en arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da32f
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] [R] né le 28 août 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePage 35 sur 179