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7 336 résultats pour « Rodriguez-Jaffeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112303_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Page 35 sur 367

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabd3c369c7f7499712b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [V] [L] Profession: Ouvrier carrossier Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

bien vouloir : -Evaluer la part de responsabilité de RODRIGUES ETANCHEITE (ELIXE) en fonction des seuls manquements relevés dans l’expertise ; -Limiter la condamnation de RODRIGUES ETANCHEITE (ELIXE)

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa58a8361df277dc599e6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

Référés

69de350dcdc6046d4732b64e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00131 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0463cdc6046d4728ead6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00244 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301918_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’arrêté portant délégation de signature

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305658_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Fransico Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023, notifié le jour même à 18h00, par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007928836

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Y... faisait état pour la première fois devant l'office, de sa participation le 7 septembre 1986 à un attentat manqué contre le général Z..., organisé par "le front patriotique Manuel Rodriguez", et de

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf02

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd788

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Rodriguez, demeurant ..., 15 / M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402670_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403233_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402878_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403326_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de leur

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103145_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402138_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., à la SARL Métallerie Rodriguez, à la SA HLM Plurial Novilia, à la SARL Lebourcq et associés, à la SMABTP, à la SA MAAF Assurances, à la SAS Dekra Industrial, à M. B...

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997129

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE DURAND Moren Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

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CA

7ème Ch Prud'homale

6867639da9510a2e90cf25c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [K] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67189487d8ceca1cd7018f84

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SUD OUEST COTTAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

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