Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
18 juillet 2024
00442 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7J7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section EN, décision attaquée en date du 23 Mai
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG 22/00390 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F623 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai
Source officielleChambre sociale
635387f4513cb5adff943683
20 octobre 2022
20 octobre 2022
II - Sur l'annulation de l'avertissement du 14 mai 2018 : Par décision du 14 mai 2018, un avertissement a été notifié à M.
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f5747580
6 avril 2023
6 avril 2023
Par déclaration formée le 27 mai 2021, M. [E] a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f574759a
6 avril 2023
6 avril 2023
L'employeur indique également qu'il a répondu le 11 mars, à la lettre du salarié du 1er mars, en l'informant qu'il n'avait aucune obligation de signer l'avenant proposé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35aa942a604f5e9385a
13 avril 2023
13 avril 2023
2018 inclus puis, ayant dû subir une importante opération, du 8 octobre 2018 au 4 mars 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305744_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une ordonnance du 25 mai 2023, le juge d'application des peines de Versailles a révoqué le sursis probatoire à hauteur de quatre mois en raison de la méconnaissance par l'intéressé de l'interdiction
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Localité 2] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai
Source officielleChambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 13 mars 2018, il s'est vu adresser une lettre de licenciement pour insubordination et provocation. Par requête du 9 novembre 2018, M.
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Marie-Christine, F... Elodie, G... Gilles, G... Delphine, G... Marie-Anne, H... Michel, I...
Source officielleChambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par déclaration du 12 mai 2025 Madame [R] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112455
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21c5354f98d9699d4f10
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[H] (le salarié) a été engagé le 11 mars 2019 sans contrat écrit en qualité de chauffeur livreur par la société La francilienne (l'employeur), laquelle a été dissoute le 14 mars 2020 puis radiée du RCS
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e605
11 août 2022
11 août 2022
Le 25 mars 2015, l'URSSAF a notifié à la SARL [4] (la société) une mise en demeure de payer la somme de 33 604 euros (27 957 euros de cotisations et 5 647 euros de majoration de retard).
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Les 6 et 7 mars 2014, une nouvelle définition des zones géographiques des unions locales du syndicat de la CGT a été décidée avec la création de deux unions locales: celle de Nord
Source officielle5ème chambre
DTA_2303185_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2023 et le 22 mai 2023, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b61f47859723647203fe
28 février 2013
28 février 2013
2004,10 mars 2004 et le 11 mars 2004.
Source officiellePage 35 sur 62