du dossier médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et 2008 par l’hôpital de La Pitié Salpêtrière, pour connaître et comprendre les causes de son décès survenu le 7 août 2012 à l'hôpital de Romans-sur

procédé à l'audition du commissaire aux comptes de Grimaud Logistique SA ; ce dernier était le commissaire aux comptes de Ziegler France ainsi que des sociétés Rivoire, Transco, Moiroud, Cargo Lines, Rochais

C..., représentés par Me Rochat, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au maire de la commune de Blausasc, dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [K] domicilié : chez MADAME [E] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Rochane

[L] [G] né le 05 Avril 2004 à [Localité 1], ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [M], né le 09 Mai 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2025 et le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rochat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

D..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation

E C A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 29 mars 2024, Mme B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane