Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier 2023, 7 mars et 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, doit

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CARTA QUI PASSAIT A PROXIMITE D'UNE MANIFESTATION FUT BLESSE PAR UNE GRENADE LACRYMOGENE TIREE PAR UN MEMBRE

: 1° l'annulation du jugement du 13 mai 1980, du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'entreprise Guerra-Tarcy et de l'architecte Riegler

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08

PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de taxe, (Bordeaux, 2 mars 2010), que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Rivel

DÉCISION : Le 13 avril 1999, à Castres, Eric B... est décédé victime d'un accident du travail.

S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel RIGAL

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Un devis a été conclu par les parties, afin de reprendre la rigole sur 11 mètres, le 12 mars 2020.

L'entreprise Casa Nova a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS L'entreprise Casa Nova sollicite la condamnation de M.

représentée par Me Gerbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CASTRES, dont le siège social est ...

12 / 12 / 2007 ARRÊT No864 No RG : 06 / 04399 CC / MB Décision déférée du 19 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de CASTRES- 05 / 00230 J. X... S. A.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 3] assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152 INTIMEES SAS RED CASTLE

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL CASA RENOV, [Adresse 3] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4

LES FONTAINES DE PELISSON C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate

26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE: 13 Avril 2026 NOTIFICATION par cou rriel