Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 25 de março de 2009.#L'Oréal SA contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo T-21/07.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 10 luglio 1992.#Franz Eppe contro Commissione europea.#Cause riunite T-59/91 e T-79/91.

Despacho do Tribunal (Quinta Secção) de 28 de Abril de 1998.#Reisebüro Binder GmbH.#Revisão de acórdão - Acórdão prejudicial - Inadmissibilidade manifesta.#Processo C-116/96 REV.

situation, si bien qu'aucune situation de complémentarité n'existe entre elle et les sociétés Prelon Energie et Aumance Energie ; - elle peut bénéficier du régime d'exonération prévu à l'article 44 quindecies

En ce qui concerne l'exonération de l'article 44 quindecies du code général des impôts : 9. Aux termes de l'article 44 quindecies du code général des impôts : " I.

A, LES 24 ET 25 SEPTEMBRE 1970, TRANSPORTE 170 QUINTAUX D'ORGE DE LA COMMUNE DE BOUCE (ALLIER) A CELLE D'IGUERANDE (SAONE-ET-LOIRE) SOUS COUVERT DE DEUX LAISSER-PASSER, DELIVRES PAR LE RECEVEUR DES IMPOTS

, SON MOBILIER ET DEUX PIECES DE TERRE EN NUE PROPRIETE ; QUE LA VENTE A ETE CONSENTIE MOYENNANT LE PRIX DE DEUX MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, CONVERTIEN UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE, EGALE A 60 QUINTAUX

Y... à payer aux époux X... une somme de 55 327,80 francs représentant la valeur de 444 quintaux 40 kilogrammes de blé fermage, l'arrêt rendu le 22 octobre 1992, entre les parties, par la cour d'appel

E... avait rappelé que le bail des terres avait fixé un fermage basé sur la valeur de cinq quintaux et demi de blé à l'hectare, auquel "il était ajouté d'un commun accord entre les parties douze pour cent

cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (chambre sociale), au profit de Mme Valentine Z..., demeurant à Cayenne (Guyane française), cité Quintius

Elle soutient qu'elle peut bénéficier de l'exonération prévue par les dispositions de l'article 238 quindecies du code général des impôts.

véhicules polluants qui lui a été réclamée par une mise en demeure de payer en date du 29 décembre 2022, d'un montant de 176 euros, il ressort des dispositions combinées des articles 1011 bis et 1599 quindecies

2023, par lequel le maire de Chaumes-en-Brie a délivré à la SARL La Forgette un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de 8 lots dont 7 à bâtir, sur un terrain sis 19 rue René Quinton

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Quimbel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

société Soudexvinyl ; qu'elles doivent être rapportées aux résultats de l'exercice clos en 1972 et être taxées selon les règles applicables, en vertu des dispositions du 4e alinéa de l'article 39, quindecies

LES PLUS-VALUES PROVENANT DE LA CESSION DE L'ACTIF IMMOBILISE ONT LE CARACTERE DE PLUS-VALUES A LONG TERME , AU SENS DE L'ARTICLE 39 DUODECIES DU MEME CODE, ELLES SONT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 39 QUINDECIES

W-B7G-QNSL DEMANDERESSE : Madame [T], [J], [U] [E], née le 4 juillet 1976 à [Localité 7], De nationalité française, Professeur des écoles, Demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Philippe QUIMBEL

[X] [O] - SELARL [4] - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs