TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Quimbel, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie à lui payer la somme totale de 10 619,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge fautive par l'établissement ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, Mme B a déclaré se désister de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines a déclaré se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par des mémoires enregistrés les 29 avril 2022 et 26 juin 2023, Mme B et la CPAM des Yvelines ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B et de la CPAM des Yvelines. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et au centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie. 
 Fait à Versailles, le 5 juillet 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Gibelin 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.