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2 079 résultats pour « Pujol-Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle

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TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4ebb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ayant pour nom commercial “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° D 302 958 491 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6c

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

Source officielle
TJ

JLD

686c1bc0dd7001754d61e4c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° minute : 86/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffière, Vu la décision

Source officielle
TJ

JLD

686d6d40a2273490db10a8e7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° minute : 90/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier et de [Y]

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d1cdc6046d475a5653

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DBW3-W-B7J-7EBS PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c47389

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pujol, conseillers prud'hommes salariés de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Montpellier, ont formé un recours tendant à contester la régularité de l'élection par le collège salarié de

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

680022cc02ef4af389614b82

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tentative de conciliation infructueuse en date du 04/03/2024, par requête reçue au greffe le 29/05/2024, Madame [O] [W] a fait convoquer la MATMUT devant le tribunal judiciaire de TOULOUSE Site Camille Pujol

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c4264d

Cassation

16 novembre 1977

16 novembre 1977

OCCASIONNA UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL IL FUT TUE TANDIS QUE MESNIL ET PUJOL ETAIENT BLESSES ; QUE CES DERNIERS ASSIGNERENT EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE LES EPOUX Z..., Y...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501875_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par la SELARL Burattini Pujol, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 décembre

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773ede09

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Pujol-sur-Ciron, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca8

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d641

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3597964-4074752

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

; } .pdfOutput_10 { letter-spacing: 0em; } .pdfOutput_11 { font-size: 0.94em; font-family: "PUJJOP+Verdana"; color: #0072BC; line-height: 0.980346em; } .pdfOutput_12 { font-size: 0.83em; font-family: "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f872

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

né le 25 Avril 1963 à NARBONNE (11100) de nationalité Française Chez Madame Sylvaine Z... ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f874

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

né le 13 Mars 1945 à PARIS de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VIAL de la

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bb9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57f

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X...

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CA

Chambre 1-1

695e425875782d5f06120888

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante ni représentée Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant SAS IMMOBILIERE PUJOL

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