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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200800
24 mai 2007
24 mai 2007
articles 114 et 117 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même code dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société l'Industrielle du Ponant
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f236
6 mars 2012
6 mars 2012
Au surplus, ni Mme X..., ni l'association tutélaire du Ponant ne se sont présentées.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a28ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] fait valoir qu’il a tardé à réaliser un électromyogramme dès lors qu’il imputait ses douleurs au poignet à sa tendinopathie de l’épaule droite prise en charge au titre de la législation sur les risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e907e08341cb4977b2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
risque est avérée au regard des travaux décrits par la salariée dans le cadre de son activité professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d’extensions du poignet
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c02
28 avril 2022
28 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la maladie affectant le poignet gauche. L'état de santé de M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c04
28 avril 2022
28 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la maladie affectant le poignet droit. L'état de santé de M.
Source officielleChambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
caractère professionnel d'un syndrome du canal carpien, le tableau 57C vise des conditions tenant aux travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff80
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] est tombé (plein pied) et s'est rattrapé sur le poignet, - siège des lésions : poignet gauche, - nature des lésions : douleur ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210278
4 mai 2016
4 mai 2016
donc il faut respecter la cadence", toutes opérations qui réalisées à raison de plus de 7 heures par jour, impliquent de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés d'extension flexion du poignet
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88081
21 mars 2006
21 mars 2006
sa chute et de ses douleurs ; il ajoute qu'il est finalement allé seul à l'hôpital où il a subi des examens et que le certificat médical du service des urgences fait état de traumatismes aux deux poignets
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beae
16 mai 2008
16 mai 2008
Ne doit pas effectuer de mouvements forcés du poignet droit. Peut exercer un emploi de type magasinier, coursier, administratif... " (8 mars 2004) " Inapte au poste d'électricien.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7e
4 février 2016
4 février 2016
droit siège des lésions : poignet gauche nature des lésions : douleurs victime transporté chez son médecin traitant accident constaté le 18 septembre 2002 à 8 heures ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405600_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a subi, à l'automne 2016, une chute de sa hauteur entraînant des douleurs au poignet droit.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411756_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
montrent la présence d'un trou sur le trottoir dont la présence n'est pas signalée, à l'endroit où elle soutient avoir été victime d'une chute, le 6 juin 2024, qui aurait occasionné des blessures au poignet
Source officiellePôle social
6686e4d4e74459e0c7ed0afd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 29 mars 2023 par le docteur [K] faisant état de : « douleurs et [illisible] d'une tendinite poignet
Source officielleChambre Sociale
6288829eedb9a9057d0d2a65
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 1er décembre 2017, le médecin note une disjonction scapho-lunaire au poignet droit.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d440
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lui a été envoyé et n'a pas contredit le salarié dans ses déclarations aux termes desquelles il effectue plus de 3 jours par semaine 3 heures par jours des mouvements répétés de flexion/extension du poignet
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f5e12c85000874b0ba
17 janvier 2024
17 janvier 2024
12 avril 2014, Mme [Y] [W], alors salariée de la société [6] en tant qu'agent de conditionnement, a déclaré deux maladies professionnelles : une 'épicondylite coude gauche externe' et une 'tendinite poignet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme B..., agente territoriale spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de la commune de Fabrègues, a été victime le 19 septembre 2019 d’un traumatisme sur son poignet droit alors qu’elle s’occupait de
Source officielle5e Chambre
5fe1dafd463108b13d59747c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Nature de l'accident : La vis et le boulon se sont bloqués, lui occasionnant une douleur au poignet droit Siège des lésions : Poignet(s) DROIT(S) Nature des lésions : Douleur(s)' Le certificat médical
Source officiellePage 35 sur 281