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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137213dcd580146773f2241
29 mai 1990
29 mai 1990
du Code civil, en renversant indûment la charge de la preuve, l'arrêt attaqué qui déclare à titre subsidiaire que ce serait à la société Les Miroiteries de l'Ouest de démontrer que l'emploi de 106 poseurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01578_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A Carrelage, exerce une activité de carreleur, mosaïste, maçon, plâtrier, peintre, poseur de tous revêtements
Source officielle10ème chambre
DTA_2202946_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, ressortissant tunisien, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis afin d'occuper un emploi de poseur d'équipements de télécommunication
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A fait valoir qu'il vit en France depuis 2013, qu'il travaille en qualité de poseur de sol et peintre au sein de la société LM Bâtiment avec laquelle il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400743_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé travaille depuis août 2019, à l'exception de la période de confinement liée à la Covid 19 entre avril et juin 2020, en tant que poseur de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402352_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il a travaillé entre février 2021 et mai 2021 à temps plein comme " aide poseur " puis, à temps partiel, comme peintre jusqu'en février 2022 puis de nouveau à temps plein jusqu'en février 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03474_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
frères et sœurs de manière régulière et une de ses sœurs, dont la situation est en cours de régularisation, avec qui il entretient des relations intenses, qu'il exerce le métier d'enseigniste et de poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01041_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A justifie d'une intégration professionnelle en tant que poseur de menuiseries, il n'est pas établi qu'il ne pourra pas exercer cette profession dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00912_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ans, il ne justifie pas y avoir été scolarisé, et pour témoigner de son insertion sociale ou professionnelle, il ne produit que deux promesses d'embauche, l'une du 22 décembre 2011 pour un emploi de poseur
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225867_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
qu'il est détenteur d'un certificat d'aptitude professionnelle en " Menuiserie du bâtiment " obtenu le 28 octobre 2007 en Algérie, et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité d'ouvrier poseur
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Judiciaire, * La SCP BTSG représentée par Maître [V] [M], Mandataire Judiciaire, * Messieurs de [F], [B], [Y] et [J] représentant la société MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING, assistés de Maître Gilles PODEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b418
20 mars 2008
20 mars 2008
BNP PARIBAS SUISSE 2 Case Postale, CH 1211 GENEVE 11, SUISSE représentée par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - No du dossier 0023609 assistée de Maître PODEUR, pour le Cabinet WITEX & CASE LLP, avocat
Source officielle1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762bc
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort de l’expertise judiciaire que la rétention d’eau des dalles est liée à l’absence de pente suffisante des terrasses couplée à un joint poreux ne possédant pas les caractéristiques nécessaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110287
11 mai 2017
11 mai 2017
Qu'en effet l'auteur de ce rapport affirme que les recommandations du fabricant n'ont pas été respectées par le poseur de matériaux qui n'a pas assuré la protection recommandée par l'application d'un produit
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
De plus l'artisan poseur qui a effectué une pré visite avant la livraison est en contact avec le client et il est seul en mesure de vérifier la conformité du matériel livré avant de le poser et le cas
Source officielle9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
24 avril 2015
[E]) et des poseurs, qu'il n'est pas possible de travailler en équipe de cette façon car ce sont les poseurs de canalisation qui dirigent les tâches et qui guident la pelle dans la tranchée puisque celle-ci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
le versement des indemnités portant sur l'élimination des volailles prévu par cette convention ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser, à titre rétroactif, les indemnités d'abattage de poules pondeuses
Source officielle2ème chambre section A
627df9080d41e0057d43e527
12 mai 2022
12 mai 2022
par la société EUROSYNTEC, qui pourraient être également à l'origine des infiltrations, et ne relèvent pas de la défectuosité de l'ouvrage mais de la responsabilité contractuelle de droit commun du poseur
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c6dcdc6046d476c2c39
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U] [L], salarié de la société [15] en contrat à indéterminée depuis le 2 mai 2017, en qualité de poseur a été victime d'un accident du travail le 25 novembre 2019, en chutant d'un toit d'une hauteur de
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4d4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
septembre 2020, la société Nehia Méditerranée a informé la société [Localité 5] Poids Lourds qu'elle ne lui règlerait pas cette facture, au motif que le litige devait être réglé entre l'assureur de son poseur
Source officiellePage 35 sur 92