C/ SA PICLOU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 02 FEVRIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Annabelle X... a été embauchée à compter du 19 janvier 1998 par la SA PICLOU en qualité de vendeuse-caissière-employée

somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon

X...ne rapportait pas la preuve que le retard pris dans l'exécution des travaux relatifs aux pignons puisse être imputé à la négligence des époux Y..., sans s'expliquer sur les différentes pièces régulièrement

[T], mais qu'ils ont utilisé le mur pignon de la maison [T] comme mur pignon de leur propre immeuble. Selon document signé le 30 janvier 1973, M.

Dans la nuit du 4 au 5 février 2014, la pointe du pignon intermédiaire de l'immeuble s'est effondrée, entraînant avec elle, une partie des murs de façade et du pignon côté rue.

Il expose que l'immeuble dont il est propriétaire, voisin de celui appartenant à Mme [E] [P], sis [Adresse 3], subit des infiltrations le long du pignon mitoyen et dans la cave.

. ; que ces derniers demandent, pour leur part, que l'occultation définitive de la fenêtre de l'étage situé sur le pignon de l'immeuble soit également ordonnée sous astreinte et que l'astreinte prononcée

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

-dire que le dispositif architectural de la charpente, remontant à la construction de l'immeuble en 1929, conçu avec un débord des abouts de pannes du mur pignon sur la propriété voisine d'une profondeur

l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'au terme de son rapport, l'expert indique que « la limite de propriété issue du lotissement d'origine (de 1871) entre les lots 4 et 5 correspond au mur pignon

de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que les désordres d'humidité et inondations avaient pour cause l'absence d'étanchéité des murs pignons

, alors que la surface indiquée par le maître de l'ouvrage, 1,80 m2 pour les deux pignons, était sans rapport avec le prix prévu au devis de 520 €, le prix du clin bois variant entre 13 € et 13,90

D'autre part, le maire de Gordes a relevé que " le permis initial proposait une hauteur/TN de 7 mètres au pignon Est et de 8 mètres au pignon Ouest alors que l'état des lieux indique une hauteur/TN de

Le rapport indique enfin que la résistance du mur pignon est très fortement diminuée, sa capacité portante étant diminuée par la porosité des pierres calcaires et le lessivage des joints, et son élancement

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

La société Le Pigeon Blanc a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande tendant à constater la péremption d'instance.