(la SARL) des parcelles essentiellement plantées en pieds-mères de vignes et pour partie en vignes à fruits ; que, par déclaration du 23 juin 2014, ils ont saisi le tribunal paritaire en fixation du fermage

Vu : - les autres pièces du dossier.

ARRET : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président -signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier présent lors du

n° 249905, la requête enregistrée le 28 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL (CNT-PTE PARIS), dont le siège est 33 rue des Vignoles

des articles L. 224-2 et R 235-5 du code de la route ; - ainsi qu’il en justifie par les résultats d’un prélèvement sanguin, il n’a jamais consommé de produits stupéfiants ; Vu : - les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme B C, représentée par Me Vigraux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le ministre

Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                           , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande de constat : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Klekoon, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [R] et [Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [S], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Mediapost, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles

X... la somme de 15 000 F, tous intérêts et intérêts des intérêts compris au jour du jugement, en réparation des inondations qui détériorent chaque année le chemin vicinal n° 14 qui dessert son habitation

la suite de la démolition d'un bâtiment lui appartenant ; 2- condamne la commune de Carcagny à lui verser la somme de 81 486,54 F, ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. F... P..., et les conclusions de M.

Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND