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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61630e55da3e3d3066036805

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400504_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que par lettre du 30 novembre 2023, dont l'administration a accusé réception le 7 décembre suivant, le conseil de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308662_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président, rapporteur, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309474_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président, rapporteur, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401031_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401630_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404904_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405834_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Des pièces, enregistrées le 14 juin 2024, ont été produites par la préfète du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404235_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300305_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2023 et le 7 février 2023, Mme A C représentée par Me Boubli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401250_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société Le Chantilly Sport et la société Chajonv, représentées par Me Lacroix, demandent au juge des référés : 1°) statuant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1967b6231d697d8477

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la communication des pièces sollicitées Les consorts [B]-[C] invoquent le caractère dilatoire et abusif de la demande de communication de pièces jamais formulée au cours des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304087_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304205_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304347_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Des pièces, enregistrées le 3 août 2023, ont été produites par le préfet de la Loire. Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d2

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400184_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A n'a pas produit de pièces justifiant sa réussite à l'examen de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401140_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Des pièces, enregistrées le 8 février 2024, ont été produites par le préfet de l'Isère. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

(pièce 18). M. Y... touche une retraite complémentaire ARRCO de 1585 € par trimestre, valeur 2005, soit 528 € par mois (pièce 20). M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43f3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

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