DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LJ N° de MINUTE : 23/02219 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pasquale

Christian Pasquet, demeurant 28, rue de la Rochette, 36000 Châteauroux, 32 / M.

N° 83 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Pasquier-Houssen, le 12.09.2022.

Ordonnance de mise en état rendue le 11 Octobre 2022 par le TJ de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lisa PASQUIER

CHATEL ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, ayant la SELARL LEGI AVOCATS Maître Fabien GIRARDON, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEURS : Madame [L] [J] Domaine de la Pasquière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier

FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE, DÉFENDERESSE À LA SAISINE SARL IDA 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril 2024 et 30 novembre 2024, la SAS DHL Global Forwarding (France), représentée par Me du Pasquier, demande

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 24 novembre 2022 et le 29 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Mes Maheust et Du Pasquier

d'une main, l'article litigieux affirmait que "cette société a déjà été épinglée" par le New York Times qui avait accusé des systèmes S. destinés aux missiles SCUD irakiens d'être passés "à travers la passoire

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AA N°0265, Rue du Paquis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars 2020 et 10 septembre 2021, la société d'exploitation Hôtel Le Paquis et la société Le Boiu, représentées par Me Vital-Durand

Le présent arrêt a été signé par Aurore BLUM, Présidente de chambre et Jessika PAQUIN, greffier placé, et placée en rang des minutes, Le Greffier La Présidente de chambre Jessika Paquin Aurore

Deceased in 2019 Heirs Rosa Maria Angela INGRASSIA 1941 Pietro Natale GERARDI 1964 Giuseppa Maria GERARDI 1970 Raffaello RAGAIOLO 1942 Girolamo PULINO 1933 Anna MENDOLA 1930 Giuseppe CURSERI 1935 Pasquale

Acquaviva 20/03/1966 Fasano   Anna Ancona 08/02/1970 Fasano   Rosa Ancona 26/02/1973 Fasano   Livianna Angelini 05/09/1966 Locorotondo   Rosanna Argese 02/12/1976 Locorotondo   Pasqua

122, agissant sur poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER