TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la commune de Troyon demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AA N°0265, Rue du Paquis à Troyon (55300), appartenant à M. A B et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Troyon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Troyon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Troyon.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Troyon. 
 Fait à Nancy, le 13 juillet 2023. 
 Le président, juge des référés, 
 S. Davesne 
 La République mande et ordonne au préfet de la Meuse, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.