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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
la suite de l'application de ce produit sur une parcelle de jeunes abricotiers au mois d'avril 2003, les arbres ont subi des dgradations (brû?
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
annexe III audit code, concernant les immobilisations de type « espaces verts », « aménagements paysagers », « plantations d’arbres » et « arrosage », de sorte que ces immobilisations sont de purs ornements
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
annexe III audit code, concernant les immobilisations de type « espaces verts », « aménagements paysagers », « plantations d’arbres » et « arrosage », de sorte que ces immobilisations sont de purs ornements
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il fait valoir que : - les autorisations de défrichement qu'il a délivrées en 2019 et en 2023 ne couvrent pas l'ensemble des parcelles à défricher concernées, mais ce vice est susceptible d'être régularisé
Source officielle14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000397 assistée de Me Rémi PASSEMARD de la SCP BOUCKAERT ORMEN
Source officielle8ème chambre
686ec5c972b5e5e648cb9f8e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elles comprennent notamment : La totalité du sol, c'est-à-dire l'ensemble des terrains, y compris le sol des parties construites et les bandes de servitudes de passage desservant les parcelles enclavées
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 18] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e74e0040aa3735be89
7 avril 2025
7 avril 2025
INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [G] représentée par son liquidateur intervenant volontairement Messieurs [X] [L] et [B] [S] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
16 février 2016
date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00097 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ... 53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée par Maître Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d4
29 avril 2025
29 avril 2025
juge-commissaire avait autorisé la cession de gré à gré, sollicitée par le liquidateur du juge-commissaire, d'une maison ancienne à usage d'habitation et des terres agricoles sises sur la commune de [Localité 9] (Orne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918JUD003162207
18 septembre 2012
18 septembre 2012
On 5 March and 23 April 2005 the applicant testified before the Parliamentary Commission of Inquiry ( Komisja Śledcza ) on the “PKN Orlen” case.
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T], copropriétaire, a donné son accord pour le passage de la canalisation par sa cave.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. () ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Gosselming, Jérôme Simon, né en 1967 et résidant à Saint Quirin, Régis Bielak, né en 1954 et résidant à Yutz, M mes Martine Santini, née en 1959 et résidant à Vitry ‑ sur ‑ Orne
Source officielle1ère chambre
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".
Source officiellecr
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
6 décembre 2017
individuellement sous enveloppes, dites messes manuelles, ils seront crédits au niveau de la paroisse sous le compte n° xxx intitulé « honoraires de messes manuelles » afin de rétribuer des prêtres de passage
Source officiellePage 35 sur 35