Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102153_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle précisait également qu'elle avait cédé, le jour même, son corps de ferme ainsi que certaines parcelles de terre à M. A.
Source officielleCour d'Appel
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14 juin 2013
14 juin 2013
ARRET No 13/ 177 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Laurent X... (MINEUR) Alex X...
Source officielleChambre 1-1
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B est propriétaire depuis 2005 d'une parcelle cadastrée BK 117, comprenant une maison d'habitation et un jardin, située 4 square Sorbier sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure, dans le
Source officielleChambre 2-5
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2 avril 2026
2 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielle1ère chambre civile B
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3 mai 2022
3 mai 2022
IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN Société ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN, DAVID THILL, [S] [X] ET ROMAIN LAURENT
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2ddd
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Laurent Y..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 4, place F. A... ; 2°) M. Jean-François Z..., demeurant à Monts (Indre-et-Loire), Les Granges-La Bretagne ; 3°) M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc94cdc6046d47f5b4f5
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/316JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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16 avril 2025
16 avril 2025
Septembre 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleciv1
61372230cd580146773faf00
8 juin 1994
8 juin 1994
(Val-de-Marne), 3 / de Mlle Pascale Z..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea9b
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-José X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbc85
15 février 1995
15 février 1995
Pascal X..., 2 / Mme Nathalie X..., son épouse, demeurant tous deux ...
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd20
28 février 1995
28 février 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d70
29 mai 1990
29 mai 1990
Roger C..., 3°/ Mme Pascale Y..., épouse C..., 4°/ Mme Jacqueline A..., veuve de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
domaine public de la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines qu'ils occupent sans droit ni titre. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401205_20240207
7 février 2024
7 février 2024
vue, d'une part, d'examiner une maison située 10B Impasse du Vieux Château à Saint-Laurent-de-Mure (69720), parcelle cadastrale BH 359, qui présente un danger pour la sécurité publique du fait de l'effondrement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
3 mai 2010
] 1915 à [Localité 16] demeurant [Adresse 5] [Localité 12] Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 9] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] [Localité 12] représentés par la SCP THERY LAURENT
Source officiellecr
6137263ecd580146774240ca
1 juin 2005
1 juin 2005
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et
Source officiellePage 35 sur 391