Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
représentée par ses dirigeants légaux Hôtel de la Communauté 20 rue du Lac 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Richard ZELMATI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y... répliquaient que la parcelle de terre litigieuse, formait une partie de la parcelle D 199 et une partie de la parcelle D 200, appartenant à la famille X... Z....
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
Jean-Pascal et/ ou A...
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Un litige est né entre les parties concernant les limites respectives de leurs parcelles, Mme [G] soutenant avoir acquis, par prescription acquisitive, une partie de la parcelle de M. et Mme [L].
Source officielle2 e chambre civile
65a23bce7ca18b0008e581c8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
004 APPELANT : Monsieur [U] [T] né le 06 Octobre 1958 à [Localité 26] (52) domicilié : [Adresse 7] [Localité 9] non comparant, représenté par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FEDARC, avocat postulant - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 2190456 Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0137 INTIMÉS **
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations
Source officielleDeuxième Chambre
696550c8cdc6046d47104a3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L], [O], [U] [S], né le 13 février 1946 à [Localité 5] (Yvelines), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 7]. représenté par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58574ad0d5ee7d7e5d3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCP [H] [X] ET PASCAL CHANEL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
C...Claude ... 37100 TOURS ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angèle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
DAUCHY, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substituant Me Daniel CHAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE) SERVICE DU DOMAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d028
15 janvier 2009
15 janvier 2009
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05e
15 janvier 2009
15 janvier 2009
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Pascale Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df64
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
25 février 2016
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATION, [Adresse 7] représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP CICCOLINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...
Source officielle2 e chambre civile
65a23bd27ca18b0008e581ca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
19-0027 APPELANT : Monsieur [D] [T] né le 06 Octobre 1958 à [Localité 27] (52) domicilié : [Adresse 14] [Localité 27] non comparant, représenté par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
20 septembre 2007
représentés par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour représentés par Maître Anne PAGES, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ G. A. E.
Source officielle4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sylvie LEBIGRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD (anciennement AGF IART et IARD), prise en la personne de son représentant
Source officiellePage 35 sur 1899
PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE
06/11/2025
Voir →
PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE
24/10/2024
Voir →
PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE
17/11/2023
Voir →
PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE
02/02/2023
Voir →
PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE
09/11/2021
Voir →