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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2529134_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2531622_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515685_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en exposant une famille avec nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516110_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2517667_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2026.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2522412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301036_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
professionnels de santé, non contestées, en nombre suffisant compte tenu de l'âge de l'enfant et concordantes, sont corroborées par des factures ou tickets de caisse relatifs à des achats de produits pour nourrissons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302082_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les conclusions de la requête ; il insiste sur le fait que le préfet n'a pas examiné la vie privée et familiale du requérant ni pris en compte les circonstances humanitaires liées au décès de son nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304822_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces mesures seraient incompatibles avec sa vie privée et familiale, alors même qu'elle est mère d'un nourrisson et d'enfants scolarisés et que son état de santé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505066_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ces conditions, les requérants, parents d'un nourrisson âgé de quelques semaines, sont dans une situation de particulière vulnérabilité.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604558_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
reconnu l’enfant à naître, et que sa présence aux côtés de celle-ci est indispensable dans les dernières semaines de sa grossesse, dont le terme prévu est le 21 mars 2026, et les premiers jours du nourrisson
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036631237
19 février 2018
19 février 2018
condition d'urgence est remplie eu égard à la situation de détresse dans laquelle elle se trouve compte tenu de son absence de solution d'hébergement et de ressources alors qu'elle est accompagnée d'un nourrisson
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208472_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, qui est entré en France en août 1973 alors qu'il était un nourrisson, a l'ensemble de ses attaches personnelles et familiales en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211647_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
litigieuse la place dans une situation de grande précarité en la privant de lieu d'hébergement et d'allocation alors même qu'elle est vulnérable, étant accompagnée de trois enfants mineurs, notamment un nourrisson
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461535.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'expertise ordonnée par le juge judiciaire, que les recommandations médicales en vigueur au moment des faits préconisaient, devant la difficulté de diagnostiquer une méningite bactérienne chez un nourrisson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207974_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
était pas en capacité de garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis, révélée par l’absence de compréhension des préconisations de la prévention de la mort subite du nourrisson
Source officielleJuge Unique
DTA_2302313_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
compte tenu de cette résidence commune et du très jeune âge de l'enfant, le requérant, qui a produit également à l'audience des factures, libellées à son nom, relatives à l'achat de vêtements pour nourrissons
Source officielleJuge Unique
DTA_2302314_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
compte tenu de cette résidence commune et du très jeune âge de l'enfant, le requérant, qui a produit également à l'audience des factures, libellées à son nom, relatives à l'achat de vêtements pour nourrissons
Source officielle1ère chambre
DTA_2302315_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
entretien de celui-ci en fournissant notamment la preuve du versement de pensions alimentaires par virements bancaires à l’attention de la mère et par l’achat de produits alimentaires destinés au nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403440_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ils soutiennent que : s'agissant de l'urgence : -ils sont à la rue alors qu'ils sont parents d'un nourrisson âgé de seulement un mois, Mme A rencontrant elle-même divers problèmes de santé, et la famille
Source officiellePage 35 sur 92