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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417000_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418068_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418259_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
. ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418268_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
. ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418360_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418690_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418814_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504531_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route [Adresse 4],viabilisée en partie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1c
19 février 2016
19 février 2016
de VALENCE en date du 09 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 15 Février 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Jean X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier Le Valmont à MONTELEGER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201932
19 novembre 2009
19 novembre 2009
grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande en mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire concernant le bien immobilier cadastré section n°275 au lieu dit MONTEBELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac6
27 septembre 2013
27 septembre 2013
demeurant ... ... 26200 MONTELIMAR non comparant, assisté de Me Maïlys MARSAN, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat commis d'office) ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT bp 16 26760 MONTELEGER
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2009599_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2011554_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203222_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le rapport de Mme Monteagle a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2008112_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312883_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2317430_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A sous astreinte de 100 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317895_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Truilhé, président, - Mme Monteagle, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 décembre 2025.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2308550_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePage 35 sur 119