[I] a assigné la société Msd France et la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret devant un juge de l'exécution aux fins de liquider l'astreinte.

coups donnés par Mme C... et qu'il s'est immédiatement retrouvé en présence de Mme A... qu'il aurait blessé au nez, sans d'ailleurs qu'aucun saignement ne soit mis en évidence lors des constations médico-légales

selon les dires mêmes du prévenu) ; que s'agissant du prétendu danger couru par l'enfant chez la mère, il résulte des pièces versées aux débats, incluant les différentes enquêtes sociales et examens médico-psychologiques

... a maintenu ses accusations contre son père tout au long de l'enquête, au cours de l'information puis devant le tribunal sans y apporter la moindre modification; que selon le rapport d'examen médico-psychologique

ayant présidé l'audience et participé au délibéré en cette qualité ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2001) que la société civile immobilière Le Médicis

À réception de ces pièces, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) a diligenté une enquête médico-administrative, et a sollicité l’avis de son médecin conseil.

6 et L. 122-8 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 16 janvier 1996 par l'APAJH en qualité d'aide médico-psychologique

X..., médecin radiologue, s'est installé à Andernos non loin du centre médico-chirurgical d'Arès, géré par l'association des amis de l'oeuvre Wallerstein (fondation Wallerstein), où exerce M.

Philippe Y... de ce que, ayant atteint sa majorité, il reprend l'instance introduite par sa mère, ès-qualités d'administrateur légal ; Donne défaut contre la Caisse mutualiste médico-chirurgicale ;

- Médico-Chirurgical et Obstétrical d'Evry.

Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 6 septembre 1998, Mme [S] [Z] était embauchée par l'association ADAPEI 92 en qualité d'aide médico-psychologique

Delmas-Goyon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association des Pupilles de l'enseignement public de la Haute-Vienne et de l'Institut médico-éducatif [Établissement

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, à la suite d'un contrat conclu entre la société de participation médico-chirurgicale

Par ordonnance en date du 14 mars 2016, après dépôt du rapport de l'expertise médico-légale qu'il avait ordonnée, le juge d'instruction s'est déclaré incompétent au motif que les faits objets de la plainte

Reims, 6 février 2006), que la société Innovex France devenue Innovex - MBO (société Innovex) , société résultant de fusions intervenues en 1999 entre plusieurs sociétés a pour activité la promotion médico-pharmaceutique

Charli Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Institut médico professionnel départemental de la Bathie (IMPD

instituteur de l'enseignement public, a été mis par son administration à la disposition de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), pour occuper les fonctions de directeur du centre médico-psychologique

Les 21 et 22 juillet 2016, la Caisse a notifié respectivement à la Société et à Mme [C] un refus de prise en charge au motif suivant : 'les conditions médico-administratives de prise en charge du traitement