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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e4
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle a demandé à sortir de l'hôpital en soins libres, tout en s'opposant à tout protocole de soins avec des 'médicaments de merde'.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc9a
31 août 2023
31 août 2023
intervenants judiciaires et les préfets responsables de la mort de ses proches, ce qu'il a exprimé en faisant appel de l'ordonnance, écrivant 'vous avez assassiné mes 4 bébés et mon épouse, bande de grosses merdes
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854d7
30 avril 2001
30 avril 2001
des pièces de la procédure, que le placard où a été déposé le matériel était utilisé par Monsieur X... et que celui-ci a dit à Mme Y..., lorsque les faits ont été découverts, qu'il s'était mis dans la merde
Source officielleCour d'Appel
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Jacques Y... qui m'a fait comprendre que c'était lui qui décidait et qu'il n'en avait rien à foutre des petits clients de merde Je confirme les propos honteux et scandaleux, tenus par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002641995
24 octobre 1995
24 octobre 1995
xa0; de la requête No 26419/95 présentée par Maurizio Merra
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vous avez notamment crié que vos collègues étaient « des Arabes de merde » et « des mange-merdes et des lâches », que vous ne vous occuperiez pas des clients, et qu'ils « attendront ».
Source officielleChambre sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
avoir hurlé et s'être montré agressif et menaçant à l'égard de son responsable mais il reconnaît s'être énervé, avoir lancé le smartphone défaillant de l'entreprise en 'pestant' « c'est du matériel de merde
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d1
12 mai 2022
12 mai 2022
S'adressant à votre époux, vous avez alors tenu, en ma présence, ces propos : 'Ne discute pas avec ces gens-là, ils ne comprennent rien, ils ont l'habitude de nous parler comme de la merde'.
Source officielle4eme Chambre Section 1
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Insultes à son encontre avec une façon très cavalière de vous adresser à elle : "C'est quoi ce bordel, qu'est-ce que vous avez encore foutu, depuis que vous êtes là c'est la merde" .
Source officielle1re chambre sociale
659f97693328fa00087a25d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Je n'ai pas cédé à la provocation, vous avez alors continué: vus m'avez traité de 'merde', dit 'de retourner dans ma cage'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f62
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché au salarié d'avoir dénigré la société intimée auprès d'un de ses collègues en la qualifiant "d'entreprise de merde" et en incitant ce salarié à
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S'en est suivi de nombreux commentaires et attaques verbales de votre part du type : « tu veux juste le salaire sans rien faire » ; « Depuis que les femmes sont dans cette équipe de nuit c'est la merde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD000002502
29 novembre 2007
29 novembre 2007
As regards the applicants Mr Erkal Balçık, Mr Kubilay İyit, Ms Filiz Kalkan, Ms Meral Kalanç and Ms Gülsen Dinler 24.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC000809009
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Russia 12/02/2009 Merab BALASHVILI 1950 Akhalgori N/A 19795/09 Beruashvili v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126649
6 septembre 2013
6 septembre 2013
written opinion of the principal public prosecutor at the Supreme Administrative Court entail a breach of the principle of equality of arms safeguarded under Article 6 § 1 of the Convention (see Meral
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f67cdc6046d47d24cbc
10 avril 2026
10 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-192764
4 avril 2019
4 avril 2019
due to the failure by courts to provide the applicants with a copy of the written opinion of the Public Prosecutor before the Council of State (see Final Resolution CM/ResDH(2012)226 concerning the Meral
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-167719
5 octobre 2016
5 octobre 2016
before the Council of State; Recalling further that the Committee decided to close the examination of the same violations in Final Resolution CM/ResDH(2012)226 adopted within the context of the Meral
Source officielleRéférés
68e56ca10e2901d10fa4868e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS DEMANDEURS Madame [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [F] [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Meral ARABACI de la SELARL ANDREAU ARABACI AVOCATS, avocats
Source officielleREFERES 2ème Section
696554a4cdc6046d47108bf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
procédure l'opposant à : Monsieur [S] [H] né le 08 Janvier 1963 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Julie ELDUAYEN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Merrah
Source officiellePage 35 sur 117