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718 résultats pour « Maxime CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Sébastien   FRA 82   NIVORE         Rudy     FRA 83   SIFFERT         Arnaud     FRA 84   DERBIER         Maxime

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

la société GEEPF explique que la contrepartie à la rémunération du paiement anticipé de la facture est justement le paiement anticipé évitant au fournisseur d'avoir recours à d'autres solutions de crédit

Source officielle
CA

Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e33f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

A l'appui de ses prétentions, la société Lidl expose que': - Elle est une société de maxi discount dont le fonctionnement et l'organisation sont très différents de ceux existant dans un hyper ou super

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a890

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

critiques liée à la production de 3000 (voire 5000) SAM 1 qui devront être livrés au plus tard fin novembre ; - que MON SAM attend le devis détaillé pour le développement des SAM 1 format carte de crédit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958890f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Maxime

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 12] représentée par Me Amélie WAZIR - LEPARQUIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me SHARMA DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 33] [Localité 1] représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dominique DELANOE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline BONNARDEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

circonstanciés qu'ils contiennent sur les traits de caractère et de comportement de Marie-Thérèse X... dans son environnement professionnel, l'ancienneté de certains de ces éléments rapportés, enlèvent tout crédit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

circonstanciés qu'ils contiennent sur les traits de caractère et de comportement de Marie-Thérèse X... dans son environnement professionnel, l'ancienneté de certains de ces éléments rapportés, enlèvent tout crédit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En effet, cette note précise que « Ainsi pour les crédits de stock, si une procédure collective intervient dans les six mois suivant l'émission de la facture, la créance bénéficiera du privilège nonobstant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

figurant à la page 51 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée 'Soirée Vampyrs" et figurant aux pages 62-63 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée 'L'histoire m'acquittera, Lider Maximo

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201562_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

évalué à titre principal, à 56 889,60 euros et, à titre subsidiaire, à 10 000 euros ; - l'abrogation de la délibération du 27 décembre 2010 ne peut faire échec à sa demande ; - le moyen tiré du crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210304

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[P], que les résultats de ce contrôle créditeur comparés à ceux du surcontrôle démontrent que certains aspects ont été ignorés ou passés sous silence (revenus non déclarés, acomptes ou avances consentis

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BIGBEN CONNECTED [Adresse 3] [Adresse 8] représentée par Maître Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1928 Société FTHMM INTERNATIONAL B.V. - Intervenant forcé [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973876

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EN CAUSE : APPELANTE [18], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Maxime

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Septembre 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Maxime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00654

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

d'un emprunt obligataire de 10 millions d'euros auquel étaient attachés 1 999 950 bons de souscription (les BSAAR) ; que les obligations ont été intégralement souscrites par deux établissements de crédit

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

siège Représentant : Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706 - N° du dossier DL 7472 - Représentant : Me Maxime

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9f6023011023712938691

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

19/459 N° RG 18/03999 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWBD Jugement (N° 15/04414) rendu le 21 Juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SCP Jean Baptiste Pantou et Maxime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c76

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

domicilié audit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me OlivierOlivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Maxime

Source officielle