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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300291_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300329_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300374_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300393_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300395_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300403_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300433_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300541_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300574_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300647_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301104_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a produit la décision du 26 décembre 2022 il se borne toujours à soutenir que l'indu résulte d'une erreur de barème des services de la CAF et non de sa volonté de faire de fausses déclarations, or un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301312_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de l'Hérault de lui proposer un logement de type T4 accessible répondant à ses besoins et capacités Elle soutient qu'elle est handicapée, avec un fils également en situation de handicap, et est toujours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213536_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
quarante ans il perçoit une pension de retraite à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et une pension de retraite complémentaire versées sur son compte bancaire en France et qu'il est toujours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304429_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B n'a toujours pas obtenu de rendez-vous avec la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400839_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Algérie en vue de l'obtention d'un laissez-passer consulaire, démontrant ainsi son départ imminent ; - il est père de deux enfants français nés le 7 novembre 2018 et le 20 décembre 2019 ; il est toujours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402801_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F, et de leurs deux enfants mineurs, C et D, Mme B épouse A soutient que ses filles sont toujours sous la menace d'une excision, menace ayant conduit les parents à se rendre en urgence au Sénégal à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309615_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle a sollcité une carte nationale d'identité dont la demande est toujours en cours et que le burau d'aide juridictionnelle du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203954_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - elle a toujours vécu seule avec ses deux filles ; - elle est de bonne foi, ayant toujours déclaré ses revenus comme il se doit et n'ayant jamais fraudé ; - elle n'est pas en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105708_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Elle soutient qu'elle ressent toujours une gêne à la main opérée, avec décharge électrique et douleur, dans ses activités professionnelles qui nécessitent des gestes répétitifs.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600720_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - elle a déposé une demande de naturalisation le 21 mars 2025 sur laquelle il n’a toujours pas été statué ; - le délai d’instruction de cette demande lèse les intérêts de son fils
Source officiellePage 35 sur 2533