Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c3cd580146773ee2cf
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Luis demeurant La Rivière à Romanèche-Thorins (Saône et Loire), 59°/- Monsieur MATEO XR... demeurant Le Petit Dracé à Créches sur Saône (Saône et Loire), 60°/- Monsieur YD...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249118
13 février 2026
13 février 2026
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 March 2026 FIFTH SECTION Application no. 20914/25 Marin Vasylyovych MATEY
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74S MI : 23/00001233 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110036
10 février 2016
10 février 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f67
24 février 1993
24 février 1993
tirés des plans du géomètrerundreich de août 1958), les états parcellaires du même géomètre Lemoine du 30 avril 1990 et 6 novembre 1990, (ce qui laisserait supposer qu'ils ne sont pas conformes avec la matrice
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83ce
7 avril 1993
7 avril 1993
Christian X..., demeurant à Maatea-Moorea, 58/ Mme Victorine I..., demeurant à Maatea-Moorea, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 18/ de Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2308300_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le maire de Grosrouvre a refusé d’édicter l’arrêté de police de la circulation sollicité le 28 juillet 2023 par la société Maneo
Source officiellecr
61372678cd58014677425d49
14 décembre 2005
14 décembre 2005
livrer 200 kilogrammes de résine, de cannabis et du pollen tous les mois, Mohand Y... lui faisant savoir qu'il ne pouvait pas le livrer immédiatement, qu'il lui "fallait trois jours pour préparer son matos
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007625257
19 juin 1991
19 juin 1991
Del Maffeo dont M. et Mme X... étaient associés ; que si Mm X... fait valoir que les notifications des 13 avril 1978 et 15 novembre 1979 ne détaillaient pas la méthode de calcul adoptée pour déterminer
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddf7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGO MI : 24/00000378 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SARL 1927 AVOCATS la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658dbbf04ef7857ba1d4
7 avril 2025
7 avril 2025
Minute N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV2 MI : 24/00001723 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS
Source officielleChambre 3-1
5fd9e64819da8b26001a68d8
7 novembre 2019
7 novembre 2019
représenté par Me Dominique MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL CLINHOSPI, dont le siège social est sis [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300746
18 juin 2013
18 juin 2013
les autres le tout, par forme de corps confrontant au nord la route du Midi la route ancienne, du levant autre chemin et du couchant E... et Z... ", l'expert indiquant que ce bien apparaît sur les matrices
Source officiellecomm
613721c8cd580146773f74a4
23 mars 1993
23 mars 1993
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme Orfevrerie Christofle, dont le siège est ... (8ème), ci-devant et actuellement ... (8ème), 28) la société anonyme Etablissements Mattey
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Maggio et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-189279
11 décembre 2018
11 décembre 2018
0pt; text-indent:-21.75pt } .s544DB57 { width:17.75pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } Communiquée le 11 décembre 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 18773/13 Salvatore MATTEO
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb6b
15 février 1983
15 février 1983
JEAN-PAUL, DE CELLE DE COMPLICITE DE RECEL D'ABUS DE BIENS SOCIAUX ET CONTRE MATEO O...
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbfd
4 mai 1994
4 mai 1994
Matteo X..., demeurant ... à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme CIB, société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407400_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 7 novembre 2025, la société BFF Bank Spa, représentée par Me Matteo Rossi, demande au tribunal, dans le
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc2ca0f6350336348461
11 avril 2024
11 avril 2024
FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : 75 C/ Monsieur [J] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.
Source officiellePage 35 sur 471